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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018

Economie 28 septembre 2017

Après la présentation du projet de Loi de Finances, c’est au tour de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn et au ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin de présenter le contenu du PLFSS pour 2018.

L’objectif affiché par le Gouvernement est de réduire le déficit de la Sécurité Sociale de 3 milliards d’euros en 2018 (passant de -5,2 milliards d’euros à -2,2 milliards) et un retour à l’équilibre prévu pour 2020.

Le déficit, hors FSV serait de 1,6 milliard d’euros cette année et un solde positif de 1,2 milliard l’an prochain.

Toutes les branches, dans les prévisions présentées par Bercy et  la ministre de la santé, afficheraient des résultats en amélioration et repasseraient au vert à l’exception de la branche maladie. Le déficit de cette branche serait néanmoins ramené de 4,1 milliards en 2017 à 800 millions d’euros en un an.

Pour y parvenir le Gouvernement mise à la fois sur des réductions de dépenses et de nouvelles ressources. Ainsi  des économies seraient réalisées sur les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux (1,4 milliard d’euros). Le Gouvernement a prévu d’augmenter le forfait hospitalier.

Parmi les nouvelles recettes,  dans le cadre de la lutte contre le tabacs, le Gouvernement accroît les taxes avec un gain espéré de  510 millions  d’euros qui sont affectés à la branche maladie.

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie ONDAM a été fixé à  2,3 % contre +2,1 % en 2017.

En ce qui concerne les dépenses de retraite, après un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2017, le Gouvernement prévoit  pour 2018  un excédent de 200 millions d’euros.

Le minimum vieillesse devrait atteindre 900 euros en 3 ans contre 800 euros actuellement. Pour 2018, une augmentation de 30 euros est programmée. Cette revalorisation est évaluée à 115 millions d’euros.
Au 1er octobre 2017, les pensions des régimes de base augmenteront de 0,8 %. Mais, pour le Gouvernement ne prévoit pas d’actualisation l’année prochaine. La prochaine revalorisation des pensions sera, en revanche repoussée au 1er janvier 2019 au lieu du 1er octobre 2018. Ce report permettra ainsi de réaliser une économie de 400 millions d’euros sur l’année 2018.
Le PLFSS prévoit la suppression du Régime Social des Indépendants. Le Gouvernement a annoncé une période transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants dans le régime général de la sécurité sociale.

 

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