Fiscalité de l’épargne, en France et au-delà des frontières

Les régimes d’imposition de l’épargne et du patrimoine individuels sont très disparates et peuvent à ce titre constituer un facteur important d’attraction des investisseurs et un moteur de croissance, ou inversement se révéler dissuasifs et peser sur la compétitivité d’une nation. Dans un rapport intitulé « Taxation of Household Savings » publié en 2018, l’OCDE donnait une vue d’ensemble détaillée de la fiscalité de l’épargne qui s’appliquait alors dans les 35 pays membres de l’organisation internationale et dans 5 pays partenaires clés (Afrique du Sud, Argentine, Bulgarie, Colombie et Lituanie).

L’organisation internationale mettait alors en évidence l’existence de grandes différences en ce qui concerne le traitement fiscal d’une série d’actifs (tels que les comptes courants, obligations, actions, pensions privées et biens immobiliers). Par ailleurs, l’analyse de la répartition des actifs à différents niveaux de l’échelle des revenus et du patrimoine montrait que les disparités de traitement fiscal de certains produits d’épargne profitaient généralement aux contribuables aisés au détriment des plus modestes. De fait, comme nous le constatons aujourd’hui avec la progression des encours des dépôts à vue, les petits épargnants conservent généralement une fraction plus importante de leurs avoirs sur des comptes courants assez fortement taxés quand les contribuables aisés privilégient l’épargne longue à travers les fonds d’investissement, les fonds de pension et les actions, qui bénéficient généralement d’une fiscalité plus faible.

Au sommaire de cette étude

• Fiscalité de l’épargne : la fiscalité comme instrument des politiques publiques     
• Fiscalité de l’épargne : Un alourdissement généralisé de l’épargne depuis la crise ?             
• La France, en pointe pour la taxation du capital
• Annexe n° 1 : taux marginaux d’imposition en 2019
• annexe n° 2 : tableau comparatif de la fiscalité de l’épargne en 2019