Finances publiques, petit état des lieux avant la crise

La France n’avait pas réussi à réduire de manière drastique son déficit public avant la survenue de la crise sanitaire. Le déficit français était, en 2019, 2,5 points de PIB supérieur à la moyenne de la zone euro. Il s’est élevé à 72,8 milliards d’euros, soit 3,0 % du produit intérieur brut (PIB), après 2,3 % en 2018. Hors impact de la transformation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) en baisse de cotisations le déficit s’établit à 2,1 %. Même en sortant l’effet du CICE, l’écart avec nos partenaires reste conséquent.

En part de PIB, les recettes passent de 53,4 % à 52,6 % tandis que le poids des dépenses dans le PIB est quasiment stable (55,7 % en 2018 et 55,6 % en 2019). Hors changement de périmètre des administrations publiques lié à la création de France Compétences (établissement public en charge de la formation professionnelle), les dépenses représentent 55,3 % du PIB. Le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,7 point et s’établit à 44,1 % du PIB (43,8 % hors France Compétences).

Cercle de l’Epargne – données INSEE

Des dépenses publiques en nette augmentation

L’ensemble des dépenses  publiques ont augmenté, 2019, de 2,6 % (+2,0 % hors changement de périmètre lié à la création de France Compétences) en euros courants après +1,3 % en 2018. Hors crédit d’impôts, elles augmentent de 2,8 % en 2019 après +0,7 % en 2018.

Les dépenses de fonctionnement restent dynamiques avec une hausse de +1,7 % en 2019, après +1,3 % en 2018. Les dépenses de rémunération augmente de +1,2 % après +1,0 %. En revanche, grâce à la baisse des taux, la charge d’intérêts de la dette diminue fortement (−12,2 %)

Les prestations sociales se sont accrues de +2,7 %, après +1,8 % en 2018. Les prestations en espèces progressent de 2,9 % après +2,1 % en 2018, portées notamment par l’élargissement et la revalorisation de la prime d’activité. Les transferts sociaux en nature de biens et services marchands accélèrent à +1,9 % après +1,0 % en 2018, en premier lieu du fait d’une moindre baisse des aides au logement, mais aussi en raison d’une légère accélération des transferts sociaux de santé marchande (en nature).

Les dépenses d’investissement des administrations publiques locales ont fortement augmenté l’année dernière en raison de la proximité des élections municipales (+6,9 milliards d’euros, soit une progression de 15,1 %) L’investissement de l’État en revanche est en diminution (−0,4 milliard d’euros).

Des recettes en faible augmentation

L’ensemble des recettes n’a augmenté que de 1,2 % (+0,6 % hors effet de périmètre lié à la création de France Compétences), après +2,5 % en 2018 en euros courants. Les impôts sur le revenu et le patrimoine ralentissent (+1,8 % après +6,2 %). Le rendement de la CSG a été affectée par la mesure prise en faveur des retraites modestes (−1,7 milliard d’euros.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est accru de 1,7 milliard d’euros. Le rendement de l’impôt sur les sociétés s’est amélioré de 4,2 milliards d’euros en raison de la baisse des cotisations sociales provoquée par la transformation du CICE ; ce qui a conduit à une augmentation du bénéfice taxable des entreprises.

Les autres impôts courants ont diminué de 3,1 milliards d’euros notamment du fait de la deuxième étape de dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (abattement de 65 % en 2019 après un abattement de 30 % en 2018, soit une baisse de −3,6 milliards d’euros.

Les impôts sur les produits et la production ont connu, de leur côté, une progression plus vive avec un gain de 5,2 %, après +4,0 % en 2018. Les recettes de TVA sont en hausse de 6,7 milliards d’euros.

Les cotisations sociales perçues diminuent de 4,4 % (après −1,7 % en 2018) sous l’effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations, ainsi que de l’extension en année pleine de la bascule de cotisations sociales à la charge des salariés vers la CSG. Les cotisations employeurs diminuent ainsi de 6,4 % (après +2,5 %) quand les cotisations des ménages sont stables (+0,4 % après −10,1 %), la baisse des cotisations des salariés étant compensée par l’augmentation des cotisations des non-salariés.

Une année 2020 d’une tout autre nature

Avec une augmentation sans précédent des dépenses et une raréfaction des recettes, le déficit public de l’année 2020 sera sans commune mesure avec celui des années précédentes. Dans le cadre de la loi de finances rectificative, adoptée vendredi 20 mars, le Gouvernement a prévu un déficit de 3,9 % du PIB. Compte tenu des effets du confinement sur l’activité, ce dernier pourrait dépasser aisément 5 % du PIB et se rapprocher du niveau qu’il avait atteint en 2009 (-7,2 %). Depuis 1973, de crise en crise, le montant du déficit est de plus en plus élevé (à l’exception de la période 2001/2003 après l’éclatement de la bulle Internet qui avait peu touché économiquement la France). La période de rétablissement des comptes s’allonge également de crise en crise et le niveau in fine du déficit est plus élevé que lors de la crise précédente.