Clauses de désignation et finalités de la protection sociale complémentaire – Une étude de Jacques Barthélémy

Dans une étude  publiée dans la Revue Droit social, Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social, membre du conseil scientifique du Cercle de l’Épargne, revient sur la récente jurisprudence relative aux clauses de désignations. Rappelant le le droit de la protection sociale complémentaire répond à un objectif de solidarité et une politique de prévention, il revient sur la mise en cause successive des clauses de désignations sur le terrain de la libre concurrence, puis sur le terrain de la liberté contractuelle avant de se déplacer sur celui de  la transparence dans le choix de l’organisme pour les mettre en oeuvre.