Que faire des réserves des régimes complémentaires ?

L’ édito mensuel de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

La recherche d’une plus grande équité, la recherche d’une plus grande transparence ou la recherche d’une plus grande efficacité, quelles sont les motivations des pouvoirs publics en lançant le chantier de la réforme systémique des retraites, réforme dont l’ampleur s’apparente aux dix travaux d’Hercule ?

Les Français aspirent à une plus grande équité et s’approprient la formule « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Au nom d’un égalitarisme relatif qui constitue un des traits de caractère de la France, ils approuvent le principe d’un régime universel de retraite à la réserve près que ce dernier ne remette pas en cause leurs droits, leurs avantages acquis. Or, une réforme systémique, un changement de calcul des pensions, une suppression des particularismes hérités de notre histoire sociale signifie inévitablement des perdants et des gagnants. Les premiers hurleront à l’injustice, les seconds seront plus discrets. Certes, il sera possible d’indemniser les premiers en puisant dans les réserves des régimes actuels de retraite. À ce titre, à qui appartiennent ces réserves dont le montant a été évalué par le Conseil d’Orientation des Retraites à près de 130 milliards d’euros ? N’appartiennent-elles pas aux adhérents de l’AGIRC et de l’ARRCO ainsi qu’à ceux des caisses de retraite des professions libérales qui les ont constituées grâce à leurs cotisations ? Dans ce cas, peuvent-elles être mutualisées pour financer par exemple les futures pensions des fonctionnaires ? Certes, certains soulignent que les dispositifs de compensation ont toujours existé au niveau du système de retraite. Mais dans le cas des régimes complémentaires, il ne s’agit pas de régimes publics, même s’ils sont obligatoires. Ce sont des régimes paritaires ou gérés par les professions disposant de la personnalité juridique. La dévolution de leurs fonds est de leur responsabilité. Le big-bang des retraites ne doit pas donner lieu à une spoliation. Au lieu d’être affectées à l’éventuel régime universel, ces réserves devraient servir de base à de futurs régimes professionnels par capitalisation. En effet, pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités, le développement de suppléments de retraite est nécessaire. Avec une population retraitée qui passera de 16 à 25 millions de personnes d’ici le milieu du siècle, en ne modifiant par l’âge légal de départ à la retraite tout en maintenant un plafond de dépenses de pension à 14 % du PIB, sauf retour improbable d’un cycle de forte croissance, le pouvoir d’achat des retraités sera mis à mal dans les prochaines années. L’utilisation des réserves des régimes complémentaires pour monter des produits par capitalisation permettrait de servir rapidement des rentes pour les bénéficiaires. Ces suppléments contribueraient par ailleurs au renforcement des fonds propres des entreprises. En lieu et place du jeu de bonneteau dont pourraient faire l’objet des retraites, je propose donc de créer un véritable deuxième pilier par capitalisation, géré au niveau professionnel par les représentants des salariés, des professions libérales et des indépendants. La création de ce pilier s’inspirerait de la méthode qui avait prévalu au moment de l’instauration du régime général en 1945. Les partenaires sociaux avaient décidé de transformer les régimes de retraite qui existaient avant-guerre en complémentaires.

 

A lire dans le Mensuel de juillet du Cercle de l’Épargne