Expatriation et retraite

 

De plus en plus de Français sont amenés à travailler à l’étranger ce qui n’est pas sans conséquence sur le montant de leur future pension. La situation des expatriés en matière d’assurance-vieillesse dépend du pays ou des pays dans lesquels ils travaillent ou ont travaillé, des couvertures spécifiques éventuellement proposées par leur entreprise et évidemment de la constitution d’une épargne retraite individuelle.

À la fin de l’année 2015, 1 710 945 Français étaient inscrits au registre consulaire dont 42 % de binationaux. Ils étaient 1,3 million en 2006. L’inscription au registre mondial n’étant pas obligatoire, ce chiffre n’est qu’indicatif. Dans les faits, 2 à 2,5 millions de Français seraient établis hors de France, de manière plus ou moins permanente. En moyenne, par génération, 5 % des hommes et des femmes seront durant une période plus ou moins longue expatriés.

Au cours de la dernière décennie, la population inscrite au registre consulaire a augmenté de 3 % par an. La moitié des Français expatriés se situe dans la tranche d’âge des 26-60 ans (soit en âge d’être actif), un quart a moins de 18 ans, les plus de 60 ans représentent 15 % et les 18-25 environ 10 %. Près de 50 % des inscrits au registre consulaire vivent en Europe, le reste se répartissant entre l’Afrique (15 %), l’Amérique du Nord (14 %), le Proche et Moyen-Orient (8 %), l’Asie-Océanie (8 %) et l’Amérique du Sud.

Les expatriés disposent, en règle générale, de rémunérations supérieures à celle des résidents français. Cette différence de revenus rend pour certains l’expatriation attractive. Il convient néanmoins prendre en compte les surcoûts sociaux qu’elle peut générer. En 2015, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé des cotisants expatriés s’élevait à environ 45 000 euros contre 33 000 euros pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Pour les expatriés cadres, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé s’élevait à 69 500 euros contre en moyenne 56 000 euros pour l’ensemble des cadres à l’AGIRC.

Fin 2015, Les effectifs de cotisants volontaires aux régimes de base et complémentaires français à la Caisse des Français de l’Étranger s’élevaient à 108 374 en hausse de 33 % sur une décennie. Pour le seul régime retraite, ce nombre serait de 76 000. Les adhésions sont faibles car un grand nombre de collaborateurs s’affilie aux caisses du pays de résidence. D’autres sont couverts par leur entreprise. Enfin, de nombreux expatriés n’ont pas les moyens de cotiser à la CFE.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour évaluer sa future retraite. Il faut notamment savoir si l’État dans lequel se rend l’expatrié a signé un accord de coordination en matière de Sécurité Sociale avec la France. Par ailleurs, en fonction de sa carrière professionnelle, du nombre de trimestres déjà validés auprès de l’Assurance-retraite en France, plusieurs options sont possibles. En matière d’expatriation, tous les cas sont individuels ou presque.

Les règles pour l’assurance-vieillesse diffèrent selon la nature du contrat de travail. Il faut distinguer l’expatriation du détachement. L’expatrié n’a plus de lien avec la France quand le détaché continue de cotiser comme s’il était sur le sol français.

Les droits à la retraite d’un expatrié dépendent de l’État dans lequel il exerce son activité mais aussi des conditions dans lesquelles il l’exerce. En principe, le droit social applicable est celui en vigueur dans l’État où l’expatrié travaille. À l’exception des travailleurs détachés, le travailleur expatrié relève du régime de retraite local.

Afin de faciliter la mobilité professionnelle et de ne pas pénaliser les expatriés en particulier en ce qui concerne la comptabilisation des trimestres, une coordination des régimes de retraite entre les 28 États membres de l’Union européenne a été instituée ainsi qu’avec les États membres de l’Espace Économique Européen (Suisse, Norvège, Islande et Lichtenstein).

Au niveau du droit européen, il est prévu que les périodes accomplies dans un autre État soient considérées comme si elles avaient été réalisées en France. Chaque État verse la part de la retraite qui lui incombe. Les pensions sont versées dans le pays dans lequel s’installe le retraité. Par ailleurs, au nom du même principe, la France a signé des conventions avec plus de trente États. Les territoires d’Outre-Mer français sont également couverts par des conventions. Ces conventions prévoient la prise en compte des périodes effectuées dans les pays concernés pour le calcul de la retraite française. Les modalités de prise en compte et de calcul dépendent de chaque convention.

Si l’État d’expatriation n’a pas signé de convention ou n’est pas couvert par le droit européen, les droits à la retraite acquis par l’expatrié sont comptabilisés séparément. C’est donc l’autre État qui détermine les droits à la retraite en fonction de sa législation. Il se peut que la retraite ainsi calculée ne soit pas versée en dehors des frontières de cet État. Il convient de se renseigner pour les modalités d’attribution de ces pensions.

Le détachement

Le détachement est la situation juridique d’un salarié que son entreprise emploie en dehors des frontières nationales durant une période déterminée. Sous certaines conditions, le travailleur détaché peut conserver son régime social national. Les cotisations sociales obligatoires et complémentaires sont alors versées comme si le salarié était employé en France.

La durée des détachements varie en fonction des accords de 6 mois à 6 ans. Le détachement n’est admis que si le lien de subordination est maintenu avec l’employeur situé en France et si le salarié était auparavant inscrit à la Sécurité Sociale française. En cas de détachement dans un pays de l’Union européenne ou dans un État ayant signé une convention avec la France, le salarié détaché ne paie pas de charges sociales dans l’État dans lequel il travaille. En l’absence de convention, le salarié devra également payer des cotisations dans le pays d’accueil. Les travailleurs non-salariés peuvent également bénéficier du régime de détachement. Il convient de continuer à maintenir une activité en France et la durée maximale du détachement varie, en fonction des accords, entre 6 mois et 2 ans.

Les autres régimes

Plusieurs autres catégories de travailleurs expatriés existent. Il y a en particulier :

• les pluriactifs qui exercent leur travail dans plusieurs pays ;
• les travailleurs frontaliers qui sont soumis, en règle générale, à la législation sociale du pays d’accueil ;
• les télétravailleurs (travailleurs qui travaillent à distance pour un pays dans lequel ils ne résident pas) dont le régime social est celui du pays de résidence ;
• les volontaires internationaux au titre du Service national ;
• les fonctionnaires et salariés relevant des régimes spéciaux ;
• les conjoints d’expatriés.

Les dispositifs permettant aux expatriés d’améliorer leur pension

Les travailleurs expatriés peuvent avoir intérêt à cotiser à titre volontaire sur les régimes de droit français surtout s’ils travaillent dans un État non couvert par une convention. Par ailleurs, pour les régimes complémentaires comme l’AGIRC et l’ARRCO, la pension dépend directement du montant des points accumulés.

L’assurance volontaire

Les personnes affiliées au régime général des salariés, précédemment à leur expatriation, peuvent continuer à cotiser en étant à l’étranger en se rattachant à la Caisse Française des Étrangers (CFE). Cette possibilité est ouverte sous réserve de justifier une affiliation à un régime obligatoire français d’assurance maladie français durant au moins cinq ans. L’adhésion doit être réalisée dans un délai de dix ans suivant le début de l’expatriation. Il n’y a pas d’effet rétroactif et cette adhésion n’exonère pas le versement des cotisations sociales aux régimes locaux de Sécurité Sociale. Dans le cadre des règlements européens, un assuré qui a, à la fois, cotisé à un régime local et à l’assurance volontaire française, une majoration est accordée au nom de la superposition des deux régimes.

Les cotisations à la CFE sont à la charge du travailleur expatrié. Au 1^er janvier 2017, le taux de cotisation est fixé à 17,75 %. Il existe quatre bases de cotisation (25 %, 50 %, 75 % ou 100 % du plafond de la Sécurité sociale). L’assuré cotise sur l’une de ces bases en fonction de ses revenus professionnels perçus pendant son activité à l’étranger. Les prestations acquises au titre des cotisations volontaires à la CFE sont comptabilisées dans la pension du régime général.

Les régimes complémentaires

Tout salarié travaillant hors des frontières nationales peut continuer à accumuler des points au titre des régimes AGIRC et ARRCO. Il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir été affilié avant l’expatriation à une caisse AGIRC ou ARRCO ;
• Ou cotiser simultanément à un régime de base.

Si le salarié dépend d’un employeur établi en France, il peut être affilié par celui-ci à travers une assurance volontaire appelée « extension territoriale ». Le régime dépend des caisses CRI-IRCAFEX.

L’assurance volontaire des non-salariés expatriés

Comme pour les salariés, les travailleurs non-salariés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux peuvent cotiser à un régime de base français tout en travaillant à l’étranger à la condition d’avoir été affiliés pendant au moins cinq ans dans un régime d’assurance-maladie.

Rachats de cotisations pour les expatriés

Les expatriés ont la possibilité de racheter des cotisations au titre des années passées à l’étranger. Ces rachats doivent être effectués dans les dix ans qui suivent en retour en France. Le coût est identique à celui des rachats effectués au titre des années d’études ou au titre des années incomplètes.