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Euro-croissance : comment le Gouvernement veut booster la collecte

Epargne 2 octobre 2015

Le contrat Euro-croissance, né de la réforme de l’assurance-vie adoptée en 2014 est un nouveau support d’épargne se situant à mi-chemin entre le fonds euro et les UC, offrant un rendement supérieur au fonds euros classique avec une garantie totale ou partielle du capital versé à un horizon d’au moins huit ans. A la peine depuis son lancement, en raison de l’importante baisse des taux d’intérêt offerts, l’eurocroissance enregistrait une collecte qui ne dépasserait pas 100 millions d’euros par mois à en croire le rapport remis fin août par François Villeroy de Galhau au Premier ministre.

Afin de faciliter la commercialisation des fonds euro-croissance, le Gouvernement vient d’opter , à travers deux décrets alternatifs soumis à la consultation du publique jusqu’ au 15 octobre prochain, pour un dispositif temporaire permettant aux assureurs d’accompagner jusqu’ à la fin 2018 le lancement des contrats dits « euro-croissance » par le transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance, dans une proportion à déterminer.

Le premier décret propose d’autoriser ces transferts jusqu’à concurrence d’un plafond égal au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds euro-croissance quand le second plafonne les transferts à la plus basse des deux valeurs suivantes :

  • le produit d’une part, de la somme des prestations (rachats et versements aux bénéficiaires suite au décès du souscripteur du contrat) payées depuis le fonds euros lors de l’exercice précédent et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds euro-croissance et, d’autre part, du taux de plus-values latentes du fonds euros ;
  • 10% de la valeur totale des actifs du fonds euro-croissance.

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