Epargnez pratique : l’épargne sociale et solidaire

À compter du 1^er janvier 2017, le Livret de Développement Durable sera rebaptisé Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), preuve étant que l’épargne sociale et solidaire infuse dans tous les compartiments de l’épargne française.

Selon certaines sources, l’épargne sociale et solidaire représenterait près de 8,5 milliards d’euros sur un total de 4 000 milliards d’euros d’épargne financière.

L’épargne sociale et solidaire qui est à la mode est un concept, source de confusion. Elle ne doit pas être confondue avec l’Investissement Socialement Responsable qui correspond à une méthode de sélection des entreprises en fonction non seulement de leur performance financière mais aussi d’une appréciation de leur comportement éthique, social et environnemental. La finance solidaire vise à financer des activités choisies en fonction de leur utilité effective en matière de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable.

Qu’est-ce que c’est, l’épargne sociale et de partage ?

Un épargnant peut décider de fiancer une association, un organisme, une entreprise qui remplit des missions sociales : faciliter l’accès à l’emploi ou au logement, l’aide aux handicapés, l’aide aux enfants défavorisés. Cela peut concerner des opérations de financement d’énergies renouvelables ou l’agriculture biologique.

Plusieurs acteurs interviennent en matière de finance sociale et solidaire : les acteurs de terrain (associations, fondations, sociétés coopératives de capital-risque ou financières, foncières, clubs d’investisseurs…) qui, grâce à cette épargne, financent des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale. Il faut également mentionner le rôle des compagnies d’assurances, des mutuelles, des institutions de prévoyance des banques et des sociétés de gestion qui orientent une partie de l’épargne vers les acteurs dits de terrain et qui assurent la gestion, et/ou la commercialisation de produits solidaires.

En 2015, presque 50 % (47,7 %) des fonds collectés sont dédiés à la lutte contre l’exclusion et au soutien de l’insertion par l’emploi. Viennent ensuite des actions à caractère social – soin aux personnes âgées ou en situation de handicap – et écologique à hauteur de 18 % et 16,5 % respectivement.

L’épargne sociale et solidaire transite essentiellement à travers trois canaux :

• L’épargne salariale solidaire (5,2 milliards d’euros)
• Les livrets et les comptes solidaires (2,27 milliards d’euros)
• L’épargne investie dans le capital d’entreprises solidaires (540 millions d’euros).

Le canal numéro 1, l’épargne salariale

 

Principal vecteur de l’épargne solidaire, les deux dispositifs d’épargne salariale (PERCO & PEE) offrent l’accès à des supports d’investissement solidaires (FCPE solidaires). Les salariés peuvent affecter leur épargne salariale sur de tels fonds où une partie des plus-values est distribuée à des entreprises solidaires. Plus de 500 000 salariés effectueraient des placements solidaires via leur épargne salariale.

Les livrets et les comptes d’épargne solidaires

Les épargnants qui souhaitent affecter une partie de leurs gains au profit de structures menant des activités sociales peuvent souscrire des placements dits de partage (livrets, Organismes de Placement Collectif, comptes à terme). Les souscripteurs peuvent donner tout ou partie de leur rémunération (intérêts, dividendes) à une association de leur choix. Si l’association est habilitée à délivrer un reçu fiscal, ils peuvent bénéficie de la fiscalité applicable aux dons (réduction d’impôt variant de 66 % à 75 % en fonction de l’association de la somme versée).

Dans le cas des placements solidaires non réglementés, les épargnants peuvent profiter d’un régime fiscal incitatif. Ainsi, les sommes reversées ne donnent lieu qu’à une imposition de 5 % en lieu et place de 24 % pour les intérêts des comptes sur livret. En revanche, il n’y a pas de ristourne sur le prélèvement social dont le taux est de 15,5 %.

Le Livret A et le LDD se mettent à l’heure de l’épargne solidaire

La loi Sapin II prévoit, en effet, qu’à compter du 1^er janvier 2017 les titulaires de Livret A et de LDD rebaptisé Livret de développement durable et solidaire pourront affecter une partie de leur épargne à une entreprise de l’univers social et solidaire. Une liste d’associations et de structures sera établie par les pouvoirs publics.

L’actionnariat solidaire

 

L’actionnariat solidaire permet à l’épargnant d’investir directement dans des projets à vocation sociale ou par le biais d’intermédiaires spécialisés.

Sur le plan fiscal, la souscription d’actions ou de parts sociales dans une entreprise solidaire donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égal à 18 % du montant de la souscription dans la limite de 10 000 euros, à condition de conserver le placement pendant une durée minimum de 5 ans, ce qui n’est pas sans risque. Par ailleurs la souscription donne droit à une réduction au titre de l’ISF égale à 50 % du montant de la souscription dans la limite de 45 000 euros par foyer fiscal sous réserve, là encore, de conserver le placement au moins 5 ans.

L’épargne solidaire et les contrats d’assurance-vie

Les ménages peuvent également accéder à l’épargne sociale et solidaire via l’assurance-vie. Trois formules existent : les fonds en euros partiellement solidaires, les unités de compte solidaires et les contrats « de partage » (des frais ou des performances) avec des structures solidaires.

 

Les contrats vie génération

Créés en 2014 ils permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de la transmission. Les capitaux versés avant 70 ans et transmis aux bénéficiaires en cas de décès sont taxés après application d’un abattement de 20 %. Ces sommes sont ensuite exonérées de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà. En contrepartie, 33 % de l’épargne doit être investie dans des PME (Petites et moyennes entreprises), du logement intermédiaire ou dans l’économie solidaire, et aucune garantie sur le capital n’est accordée.

L’épargne sociale et solidaire et les plateformes de crowdfunding

Depuis quelques années, plusieurs plateformes collaboratives se sont développées afin de permettre aux épargnants de s’engager dans des projets solidaires. Le crowdfunding permet d’associer au plus près les donateurs. Parmi ces plateformes figurent Arizuka qui permet de financer des projets liés à l’innovation et la solidarité, Bulber qui vise à encourager les initiatives de solidarité internationale. Babeldoor est une plateforme participative et solidaire visant à favoriser la concrétisation de projets engagés, créatifs, culturels socialement utiles. Blue Bees met en relation les internautes soucieux de placer leur argent dans des projets vertueux et des entrepreneurs sociaux de pays en voie de développement. AG2R LA MONDIALE, actionnaire du Cercle de l’Épargne a également lancé une plateforme « Voile Solidaire » pour faciliter le financement de projets de voile sportive.

Lettre de décembre 2016