Epargne salariale : un second décret vient de paraître

La loi Macron adoptée le 6 août dernier prévoyait une série de mesures visant à encourager et à simplifier les dispositifs relatifs à l’épargne salariale.

Après un décret du du 25 novembre 2015 fixant à 16 %  le taux du forfait social réduit applicable pour l’épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO), dans un décret du  7 décembre, publié au JO le 9 vient apporter des précisions sur les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement prévoyant une clause de tacite reconduction, ainsi que l’information des bénéficiaires quant à l’affectation, par défaut, de l’intéressement sur le plan d’épargne d’entreprise.

Une série de mesures visant par ailleurs à rapprocher les mécanismes relatifs aux PEE et aux PERCO en fixant  un plafond commun au versement initial et aux versements périodiques des entreprises sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

 

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