Epargne – retraite – dépendance, quelques antiennes bien utiles…

Le 25 mars 1997, il y a donc 20 ans, était publiée au Journal Officiel, la loi créant les plans d’épargne retraite, loi dont j’étais à l’origine et que j’ai porté durant 4 ans afin d’en obtenir l’adoption. Du fait de la dissolution intervenue au mois d’avril 1997, cette loi ne fut jamais appliquée et fut abrogée le 18 janvier 2002.

Cette loi visait à instituer deux étages de retraite par capitalisation en complément aux régimes par répartition, un étage professionnel et un étage individuel. Avec mes collègues de la majorité de l’époque, j’avais prévu que les partenaires sociaux puissent être associés à la gestion de ces nouveaux produits comme ils le sont aujourd’hui dans le cadre de l’épargne salariale.

Vingt ans sont passés, une génération. Certes, plusieurs réformes ont modifié notre régime de retraite, le PERP et le PERCO ont été créés mais la question de la réorientation de l’épargne vers l’économie dite réelle demeure posée et non résolue. Nous avons bien souvent l’impression, en la matière de faire du surplace, de ressasser toujours les mêmes antiennes.

Pour autant, il n’est pas inutile de rappeler quelques principes et quelques propositions.

Les entreprises françaises doivent pouvoir bénéficier de capitaux stables et abondants. À cet effet, il est indispensable de favoriser l’émergence d’un espace européen du financement des entreprises.

La fiscalité applicable à l’épargne doit être simple et pérenne. L’instabilité est l’ennemi de l’épargnant. Il faut admettre que l’épargne n’est pas équivalente au travail et peut légitimement être soumise à un régime fiscal spécifique. Ce dernier doit veiller à ne pas être destructeur du capital.

Au nom de l’efficacité économique, les pouvoirs publics doivent éviter la concentration du capital en favorisant sa mobilité à travers un régime de donation. Le régime des plus-values ne doit pas être spoliateur faute de quoi il génère une appréciation artificielle du capital.

Au nom de la rationalité économique, les placements longs dits à risques doivent être mieux traités que les placements courts sans risque.

Afin de palier la baisse du taux de remplacement des retraites dans le système par répartition, la création d’un étage par capitalisation accessible à tous les salariés et géré de manière paritaire, serait une réelle avancée.

C’est en retenant ces quelques idées que le Cercle de l’Épargne que j’ai l’honneur de diriger a établi une série de propositions sur l’épargne, la retraite et la dépendance, propositions que vous trouverez en annexe de notre Mensuel.

Lettre de mars 2017