Epargne réglementée : quelle rémunération le 1er août 2024 ?

Après la publication mi-juillet du taux d’inflation définitif pour le mois de juin 2024, la rémunération de plusieurs produits d’épargne réglementée, Livret A, LDDS, Livret Jeune et du Livret d’Épargne Populaire, est susceptible d’être modifiée. Le processus de fixation des taux est compliqué par les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet.

La fixation des taux de l’épargne réglementée

La fixation des taux de l’épargne réglementée relève du domaine réglementaire et, plus précisément, du Ministre de l’Économie. Celui-ci arrête les taux après avoir reçu les calculs de la Banque de France établis à partir des formules prévues par l’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt et des préconisations du Gouverneur. Même si l’arrêté ne le prévoit pas explicitement, le Ministre de l’Économie dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui l’a amené, à de nombreuses reprises, à ne pas suivre la formule de calcul ou les préconisations du Gouverneur.

Pour le Livret A, le LDDS et de ce fait le Livret Jeune, le taux est égal à :

La moyenne arithmétique entre :

• la moyenne semestrielle des taux à court terme en euros (€STR) tels que définis par l’orientation modifiée (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (€STR) ;
• l’inflation en France mesurée par la moyenne semestrielle de la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE mensuel des prix à la consommation;

Ou au minimum 0,5 %.

Compte tenu de la formule, le taux du Livret A, au 1^er août, aurait pu être avec un taux €STR moyen de 3,86 % et un taux d’inflation moyen de 2,3 % de 3,08 % soit 3 %.

Pour le Livret d’Épargne Populaire, le taux est égal au chiffre le plus élevé entre:

1. Le taux du Livret A majoré d’un demi-point;
2. L’inflation en France.

Si depuis 2022, le taux d’inflation était retenu pour la fixation du taux du LEP, pour la fixation du taux applicable au 1^er août 2024, c’est le taux du Livret A qui devrait servir de référent.

Dans ce contexte, le taux du LEP devrait passer de 5 à 3,5 % au 1^er août 2024.

Les scénarii possibles pour le 1^er août 2024

Logiquement, le taux du Livret A et du LDDS est censé rester stable jusqu’au 1^er février 2025 compte tenu de l’engagement pris par Bruno Le Maire en 2023. Pour le moment, ce dernier restant en poste, il n’a pas vocation à renier son engagement, d’autant plus que la formule aboutit au taux de 3 %.

Si au milieu du mois de juillet, un nouveau gouvernement est nommé, ce dernier aurait la possibilité de modifier le taux de rémunération du taux du Livret A. Il apparaît, cependant, peu probable qu’il le fasse compte tenu du résultat de la formule. Abaisser le taux serait peu populaire, l’augmenter renchérirait le coût du crédit.

Pour le LEP, au vu de la formule, un ajustement du taux pourrait intervenir à la mi-juillet. Si le gouvernement de Gabriel Attal est encore en fonction, prendra-t-il le risque de baisser le taux du LEP ou préfèrera-t-il laisser à son successeur cette mission ? Le passage de 5 à 3,5 % serait évidemment mal perçu au moment où la question du pouvoir d’achat des ménages modestes est au cœur du débat public. Bruno Le Maire pourrait certes vouloir partir en ayant respecté la formule. Néanmoins, comme lors du passage de 6 à 5 % le 1^er février dernier, le Ministre de l’Économie pourrait ne pas suivre totalement la préconisation du Gouverneur de la Banque de France. Il pourrait ainsi retenir un taux de 4 %.

En cas de nouveau gouvernement d’ici la mi-juillet ou en cas de non décision de la part de l’actuel, quel pourrait être le taux retenu ? Un nouveau gouvernement aura certainement d’autres priorités que celle de fixer le taux du LEP. Par ailleurs, le nouveau Ministre de l’Économie, surtout s’il est de gauche, ne voudra pas prendre, dans les premiers jours après sa prise de fonction, une mesure de baisse du taux du LEP. Il sera ainsi tenté d’opter pour le statu quo.