Entrée en vigueur de la baisse de la CSG pour une partie des retraités

Conformément à l’annonce du Président de la République du 10 décembre 2018 dernier, la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) est annulée pour les retraités dont la pension est comprise entre 1 200 et 2 000 euros mensuels. Le taux de CSG repasse pour ces retraités de 8,3 à 6,6%. Quatre taux de CSG seront applicables aux retraités
– 0% (retraite non imposable à la CSG) : taux nul
– 3,8% de la retraite brute : taux réduit de CSG
– 6,6% de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
– 8,3% de la retraite brute (ou taux plein de CSG), dont 2,4% imposable à l’impôt sur le revenu .

Pour le surplus versé depuis le début de l’année, il sera remboursé dans le courant du mois. Mais les dates diffèrent selon les caisses de retraites : le 2 mai pour la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco ; le 9 mai pour la Cnav et la MSA (agriculteurs) ; le 28 mai pour la CNRACL (fonctionnaires hospitaliers et territoriaux) ; le 30 mai pour le service de retraite de l’Etat et « d’ici à la fin du mois » pour les autres fonds de la Fonction publique.

Revenu fiscal de référence 2017 – Avis d’imposition 2018

Nombre de parts  pour le calcul de l’impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux médian (6,6 %)  si le revenu fiscal​ de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	11 128 €	​14 548 €	22 580 €
1,25	12 614 €	​16 490 €	25 594 €
1,5	14 099 €	​18 432 €	28 608 €
1,75	15 585 €	​20 374 €	31 622 €
2	17 070 €	​22 316 €	34 636 €
2,25	18 556 €	​24 258 €	37 650 €
2,5	20 041 €	​26 200 €	40 664 €
2,75	21 527 €	​28 142 €	43 678 €
3	23 012 €	​30 084 €	46 692 €
par demi-part supplémentaire	2 971 €	​3 884 €	6 028 €
par quart de part supplémentaire	1 486 €	​1 942 €	3 014 €

Circulaire Cnav 2019/9 du 21/01/2019