Les enjeux de la Flat Tax

Le principe de la taxe forfaitaire est simple. Il conduit à appliquer le même taux d’imposition, prélèvements sociaux, aux revenus des produits financiers. Ce prélèvement libératoire mettrait un terme à l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu d’un certain nombre de revenus financiers, décidé en 2012. Il assure une certaine forme de neutralité entre les différents placements et en fonction de la durée de ces placements.

L’objectif affiché par le Gouvernement est de réorienter l’épargne vers l’économie réelle. Depuis des années voire des décennies, les pouvoirs publics tentent de modifier le comportement des épargnants. Mais, il faut l’admettre, ils préfèrent la sécurité et la liquidité au rendement (voir sur ce sujet les enquêtes 2016 et 2017 du Cercle de l’Épargne). Il faut souligner que l’épargnant français ne se distingue guère de ces homologues d’Europe continentale.

Au sommaire de cette étude : 

Quelques ordres de grandeur

La philosophie de la Flat Tax

Quel périmètre pour la taxe forfaitaire ?

• Et l’épargne-retraite ?
• Les enjeux de l’épargne réglementée

La taxe forfaitaire, une mesure qui pourrait être paradoxalement favorable à l’épargne de court terme

 La taxe forfaitaire et l’assurance-vie, un changement de modèle ?

• Le régime actuel de l’assurance-vie
• La situation du Plan d’Épargne en Actions

Fiscalité applicable aux actions placées sur un compte titre

Les plus-values sur les valeurs mobilières

• Le régime actuel
• Le calcul de la plus-value imposable
• L’abattement pour durée de détention
• Les gains de cessions de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
• Les prélèvements sociaux
• Les conséquences de l’instauration d’une taxe forfaitaire
• Pour information, les plus-values immobilières