Développement des organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Pour le risque retraite, les mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance ont eu la possibilité de transférer leurs portefeuilles existants vers des organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) jusqu’à la date limite du 31 décembre 2022.

En 2022, les ORPS ont collecté 8,1 milliards d’euros de cotisations au titre de la retraite supplémentaire, des indemnités de fin de carrière et de la préretraite, soit 46 % de l’ensemble des cotisations relatives à ces risques. Les entreprises d’assurance ont eu recours plus fortement que les autres acteurs de l’assurance aux ORPS. En 2017, ces dernières y ont transféré la moitié de leur activité de gestion de ces risques afin de bénéficier de la réglementation prudentielle Solvency 1 moins contraignante que Solvency 2. Les autres acteurs (mutuelles ou institutions de prévoyance) ont eu également recours aux ORPS, mais de manière moins importante.

Les entreprises d’assurance ont collecté 46 % de l’ensemble des cotisations concernant les risques sociaux en 2022 et sont ainsi le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance. Ces risques ne représentent en revanche qu’une faible part de leurs activités (17 %) à la différence de certains autres acteurs de l’assurance.