Dépendance : l’attentisme des pouvoirs publics épinglé par la Cour des comptes !

La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport consacré aux services de soins à domicile. Réalisé en décembre dernier à destination de la commission des affaires sociales du Sénat, ce rapport met en évidence des « services mal connus » et une absence d’« analyse des besoins qui permette de planifier une offre ajustée » des soins à domicile.

Passant au crible, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les
services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ainsi que les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), les sages de la rue Cambon soulèvent la faiblesse de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes à domicile.

Nonobstant une préférence de la population pour le maintien à domicile soutenue dès 2005 par les pouvoirs publics, la Cour des comptes soulève que l’offre de soins demeure marquée par la prégnance de l’accueil en établissement.

La Cour comptabilise aujourd’hui 2 125 structures de soins infirmiers à domicile pouvant s’occuper de 126 600 bénéficiaires potentiels, soit 20 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, contre 102 places d’Ehpad pour 1 000. Du fait du vieillissement démographique, les magistrats estiment nécessaire la création 25 000 nouvelles places d’ici à 2030 pour maintenir au niveau actuel l’offre de soins.

Estimant qu’un recours accru aux soins infirmiers à domicile permettrait de mieux contenir les dépenses que les actes réalisés par les infirmiers en ville, la Cour appelle à accroître le nombre de places dans les Ssiad et à développer la qualité de la prise en charge des patients souffrant de pertes d’autonomie sévères. Elle préconise à une remise à plat du mode d’allocation des ressources et met en exergue l’inefficacité du mode de financement des Ssiad. Ces structures bénéficiant aujourd’hui de dotations non corrélées au degré de dépendance des usagers, sont peu enclines à accompagner des personnes lourdement dépendantes et à offrir ainsi une réelle alternative à l’hospitalisation ou le placement en Ehpad.

Dans un souci d’efficience, les auteurs du rapport appellent de leur vœux une meilleur coordination entre les Ssiad et les les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) appelés à intervenir en parallèle auprès d’un même patient, afin notamment de mieux coordonner les horaires de passages. Ils suggèrent ainsi le développement de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) regroupant des Ssiad et des Saad.

Un regroupement des Ssiad, dont la moitié des Ssiad n’est doté que de 50 places, permettrait par ailleurs une mutualisation des moyens et des professionnels. Les auteurs du rapport relèvent en effet des moyens suffisants pour pouvoir salarier des professionnels de santé tels que des kinésithérapeutes, des psychologues… Un manque de personnel qui rejaillit de fait sur la qualité des soins prodigués. A cela s’ajoute la grave désaffection de personnel du secteur – estimé entre 211 000 et 216 000 agents. La Cour des Comptes estime ainsi qu’il faudrait créer 19 000 postes dans les Ssiad (en plus des actuels 50 000) et 63 000 postes nouveaux dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile d’ici à 2030.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes