Dépendance et résidences autonomie

Depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les logements-foyers sont appelés « résidences autonomie ». La DREES a publié au mois d’octobre la première étude sur ces résidences depuis leur changement de nom.

Les résidences autonomie offrent des logements intermédiaires, se trouvant à mi-chemin entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Constituées de chambres ou d’appartements non médicalisés proposés en location, à coût modéré, elles donnent la faculté aux résidents d’accéder à des équipements et services. Pour en bénéficier, les personnes doivent être âgées d’au moins 60 ans et être autonomes ou semi-autonomes (GIR de 4 à 6), sauf dérogation.

Fin 2019, avant la crise sanitaire, la France comptait environ 2 260 résidences autonomie, un nombre stable depuis 2011. 67 % sont des établissements publics et 29 % relèvent du secteur privé à but non lucratif. 4 % du parc relèvent du secteur lucratif. Le secteur privé est peu présent sur ce créneau, mais l’est plus fortement sur celui des résidences-services (non encadrées par la réglementation médico-sociale). Le nombre de structures privées a augmenté, notamment avec la multiplication des établissements privés à but non lucratif (+4,8 % depuis 2015). Les nombres de places sont passés de 108 330 en 2011 à 114 120 en 2019. En France, les EHPAD, de leur côté, accueillaient 600 000 personnes au 31 décembre 2019 dont 570 000 en hébergement permanent. Le nombre de personnes accueillies en résidences-services pour seniors (RSS) est estimé à plus de 30 000 en 2019.

Cet accroissement concerne toutes les catégories de résidences autonomie, mais plus particulièrement les établissements privés à but non lucratif (+7,5 % par rapport à 2015). Les petits établissements (20 places ou moins) sont moins nombreux qu’en 2015 ; ils représentent 10 % des établissements, contre 13 % en 2015.

Parallèlement, la part des établissements à forte capacité (plus de 60 places) a progressé, passant de 31 % à 36 %. À la veille de la crise sanitaire, la croissance des places installées ne se traduisait ni par une augmentation du nombre de personnes accueillies -100 000 (pour la quasi-totalité en hébergement permanent), ni par celle du personnel. Les structures à forte capacité ont subi ces dernières années une diminution de leur taux d’occupation. Entre 2015 et 2019, les établissements de 60 à 75 places ont ainsi perdu 6 points de taux d’occupation, ceux de plus de 75 places, 10 points. Le maintien à domicile et le transfert sur les EHPAD voire les hôpitaux des cas de dépendance les plus graves expliquent cette évolution.