Un pas de plus vers l’Europe sociale à Göteborg ?

A l’occasion du sommet social européen de Göteborg (Suède), partenaires sociaux, dirigeants des Vingt-Huit et institutions européennes ont adopté le socle européen des droits sociaux  proposé en avril par la Commission européenne.

Ce texte non contraignant pose néanmoins, à titre symbolique, vingt principes clés destinés à « servir de cadre de référence pour les politiques sociales et d’emploi aux niveaux national et européen« .  Cette démarche qui s’inscrit dans la perspective « de relancer le processus de convergence au sein du marché unique » vise par ailleurs à convaincre les euroseptiques quant aux apports de la construction européenne pour les citoyens.

 

Ces vingt principes se déclinent autour de trois thèmes :

• Égalité des chances et accès au marché du travail
• Conditions de travail équitables
• Protection et insertion sociales

Au titre du dernier thème relatif à la protection et l’insertion sociale, l’accord pose notamment le principe que « quel que soit le type et la durée de leur relation de travail, les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs indépendants ont droit à une protection sociale appropriée. »  De même, figure le  droit à une pension de retraite pour l’ensemble des travailleurs salariés ou indépendants. Cette dernière doit selon les  termes de l’accord être « proportionnelle à leurs cotisations », leur  garantir « un revenu adéquat » et être attribuée dans les mêmes conditions aux hommes et aux femmes.  L’accès aux soins à des prix abordables et dans des délais raisonnables figure également au titre des grands principes du socle européen des droits sociaux.

 

Nonobstant les grandes divergences entre les États membres dans ces domaines, l’accord du 17 novembre a été signé par tous les pays membres de l’UE et non pas uniquement ceux de la zone euro, comme l’avait initialement prévu la Commission.

 

Consulter les 20 principes du socle européen des droits sociaux