De l’utilité des réserves des régimes de retraite

Les différents régimes de retraite disposaient, avant la crise sanitaire, fin 2019, de réserves d’un montant de 151 milliards d’euros soit 6,2 % du PIB. De son côté, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) était doté d’un actif de 33,7 milliards d’euros à fin 2019 (soit 1,4 % du PIB). Cet actif concourt au financement de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale. En agrégeant les réserves constituées au sein des régimes en répartition et celles du FRR, les réserves du système de retraite s’élevaient ainsi à 184,8 milliards d’euros, soit 7,6 % du PIB en 2019.

Les réserves permettent notamment à l’AGIRC/ARRCO de surmonter la crise sanitaire, sachant que ce régime complémentaire ne peut pas être en perte. Certains régimes ne disposent d’aucune réserve financière comme la CNAV dont les besoins de financement (et ceux du FSV) sont repris par la CADES en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011. La durée de vie de cette caisse est reportée de crise en crise. L’épidémie de COVID-19 a amené les pouvoirs publics à reporter son extinction de 2024 à 2033, sachant qu’elle devait initialement disparaître en 2009. La part imputable à la branche retraite de la dette restant à rembourser par la CADES était, avant la crise sanitaire, évaluée à 37 milliards d’euros (soit 1,5 % du PIB). Le remboursement de cette dette fait l’objet d’un financement affecté (CRDS, CSG et FRR pour l’essentiel).

En 2020, l’État a décidé de transférer la dette sociale générée par la crise sanitaire et les arriérés de dettes qui s’étaient accumulées jusqu’en 2019 à la CADES. Au total, 136 milliards d’euros ont été ainsi transférés dont une partie issue des régimes de base de la retraite.

Les régimes équilibrés par l’État en dernier ressort (régime de la fonction publique de l’État, SNCF, RATP pour les plus importants en termes de masses financières) n’ont pas également constitué de réserves.

Avant la crise, la part imputable à la branche retraite logée à la CADES est estimée à près de 40 %. Elle devrait diminuer légèrement compte tenu de la progression de la dette issue de la branche maladie.

Les prélèvements affectés à la CADES qui financent actuellement la dette retraite ne devraient plus être affectés au système de retraite à partir de 2033. Ces prélèvements devraient être soit supprimés, soit affectés à d’autres usages que le financement du système de retraite, en particulier à la dépendance.

L’évolution des réserves dépend de leur degré d’utilisation et de l’évolution des taux d’intérêt. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus les produits financiers des réserves et les charges liées à la dette sont élevés. Or, depuis dix ans, le niveau des taux d’intérêt a fortement baissé passant de plus de 4 % à 0 % pour les emprunts à 10 ans de l’État.

Le Conseil d’Orientation des Retraites, pour apprécier l’apport des réserves au financement du système de retraite, table sur un rendement de 3 %, ce qui est très optimiste, même en prenant en compte l’apport de la poche de diversification comportant des actifs mieux rémunérés. Pour évaluer le rendement des produits financiers des réserves, le COR a retenu la moyenne le taux moyen de rendement réel des actifs du Fonds de Réserve des Retraites entre 2004 et 2019. Les réserves des régimes de retraite permettent au système d’être financièrement équilibré. En cas de persistance d’une croissance modeste et de taux d’intérêt durablement faibles à l’horizon 2070, la situation serait tout autre.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne