De la dette sociale au financement de la dépendance

Le gouvernement tire les conséquences de la crise du coronavirus au niveau de la sécurité sociale qui doit faire face à une raréfaction de ses ressources et à une augmentation de ses dépenses. En outre, il entend adopter des plans de restructuration de l’assurance maladie avec à la clef une augmentation des rémunérations et une modernisation des infrastructures. Le gouvernement a prévu d’utiliser une partie des ressources issues de l’Union européenne à cet effet. Par ailleurs, dans le cadre d’un futur projet de loi qui devrait être discuté au mois de juin, des mesures en faveur de la dépendance seront prises.

Au total sur la période 2020 à 2023, 92 milliards d’euros de dettes résultant de déficits potentiels pour les années 2020 à 2023 sur la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale. La disparition de cette caisse prévue en 2024 est repoussée à 2033. Avec la dette non encore remboursée, la CADES sera amenée à rembourser 136 milliards d’euros.

Pour l’année 2020, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre selon le Ministère des Comptes publics au moins 41 milliards d’euros en additionnant les pertes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse – le FSV, qui verse les cotisations ­retraite des chômeurs et le minimum vieillesse. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, le déficit prévu était inférieur à 6 milliards d’euros.

Dans le cadre du futur projet de loi, le Gouvernement aurait l’intention d’instituer une cinquième branche, dédiée à la dépendance, au sein de la « Sécu » – à côté de l’assurance-maladie, de l’assurance-vieillesse, de la famille et des accidents du travail. Une fraction de 0,15 point de la contribution sociale généralisée (CSG) «serait réaffectée au financement de dépenses nouvelles », de manière à renforcer les actions en faveur des personnes ayant subi une « perte d’autonomie ». 2,3 milliards d’euros pourraient être affectés à ce risque en de 2024. Un rapport sera prévu pour « définir les modalités de création de cette nouvelle branche ». Cette solution reprend l’idée de l’ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Olivier Véran, devenu en février ministre de la santé et des solidarités.

Le 0,15 point de CSG affectée à la CNSA ne permettra pas de couvrir l’ensemble du surcroît de dépenses générées par la montée en puissance de la question de la dépendance. Selon le rapport remis en 2019 par M. Libault, le besoin de financement est évalué à plus de 6,2 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2024 puis à 9,2 milliards d’euros à compter de 2030.