cumul emploi-retraite et accumulation de droits : Principe & exceptions

Depuis la réforme du cumul emploi retraite introduite dans le cadre de la réforme des retraites, les retraités décide de poursuivre ou reprendre une activité ne peuvent plus ouvrir de nouveaux droits à la retraite. De fait, depuis le 1er janvier 2015,  les retraités liquidant une première pension de vieillesse de base cotisent à  fonds perdus dans le régime auquel ils seront affiliés.

Toutefois de nombreuses dérogation à ce principe général ont été prévus dans la loi. Ainsi de nombreuses professions échappent à cette règle qui tend à dissuader les retraités à reprendre une activité. C’est notamment le cas des médecins  qui sont autorisés à percevoir à 62 ans leurs pensions de base, s’ils continuent à travailler et à s’ouvrir des droits pour leurs pensions complémentaires jusqu’à 65 ans. De même les militaires, les marins affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) et pour les artistes du ballet affiliés à la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire jusqu’au 1er janvier 2018. Autre exception, celle des bénéficiaires de la retraite progressive.

Dans le cadre du PLFSS pour 2016, la liste  des exceptions a été étendue par amendement aux mineurs.