Côté pratique : Jeunes retraités et déclaration de revenus

Comme chaque année, le mois d’avril marque le lancement de la campagne de déclaration des revenus au titre des revenus perçus l’année antérieure. La campagne relative aux revenus 2020 a ainsi débuté ce 8 avril 2021. À compter de cette date, l’ensemble des contribuables sont invités à réaliser leur déclaration en ligne, exception faite de ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de l’utiliser.

Cette démarche est obligatoire. Elle concerne les plus de 18 ans, résidant sur le territoire français et dont l’activité professionnelle principale a été réalisée en France ainsi que ceux résidant à l’étranger et dont les revenus sont de source française. L’ensemble des majeurs répondant aux conditions précitées et n’étant plus rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont donc tenus de déclarer leurs revenus, quel que soit leur montant.

Dès lors, les retraités du privé comme du public sont appelés à communiquer, au même titre que les actifs, l’ensemble des revenus qu’ils ont perçus au cours de l’année écoulée.

Retraités, quels revenus déclarer ?

Les retraités sont tenus de déclarer l’ensemble des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire), les éventuelles pensions de réversion, ainsi que les diverses majorations de pensions et autres avantages tels que les majorations pour charge de famille, les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraites (allocation veuvage, allocation éducation, allocation décès…), les bonifications pour campagne de guerre attribuées aux anciens combattants ou encore les avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple).

Les retraités doivent également faire figurer les revenus tirés des produits d’épargne-retraite que ces derniers aient été souscrits à titre individuel (rentes viagères issues d’un PERP, d’un contrat Madelin pour les anciens travailleurs non-salariés ou d’un contrat PREFON pour les anciens fonctionnaires) ou par leur ancien employeur dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire d’entreprise (“article 83”, PERE…).

Sont en revanche exonérées d’impôts les sommes perçues par les retraités au titre des dispositifs ci-dessous :

• L’allocation personnalisée d’autonomie
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et les allocations du minimum vieillesse
• Les pensions de vieillesse versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l’attribution de cette allocation
• Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant
• La retraite mutualiste des anciens combattants, dans la limite du plafond de la rente majorée par l’État
• La prestation spécifique dépendance
• La majoration pour assistance d’une tierce personne
• Les pensions temporaires d’orphelin : rentes d’invalidité que perçoit l’enfant concerné, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé, la partie de la pension qui remplace l’allocation aux adultes handicapés…

L’ensemble des sommes perçues par les retraités au titre des prestations précitées ne sont donc pas à déclarer.

Retraités 2020, comment déclarer sa prime de départ en retraite ?

Il convient de distinguer les cas de départ volontaire à la retraite des départs à l’initiative de l’employeur.

En cas de départ volontaire en retraite, les retraités devront déclarer la totalité des indemnités perçues sans abattement fiscal spécifique, dans la rubrique traitement et salaires à l’exception des retraités dont le départ s’inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ces derniers ne sont pas tenus de déclarer ces indemnités.

Si le départ à la retraite est à l’initiative de l’employeur, les sommes perçues sont partiellement exonérées d’impôts. Pour les indemnités ou primes reçues en 2020, l’exonération s’appliquera dans la limite du plus élevé des 3 montants ci-dessous :

• Le montant légal de départ à la retraite (variable en fonction de l’ancienneté) ou du montant fixé par la convention collective ou un accord interprofessionnel, sans limitation
• La moitié de l’indemnité totale (indemnité légale ou conventionnelle + indemnités de fin de carrière facultatives), dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 205 680 euros en 2020
• Le double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente (2019 pour une prime perçue en 2020), dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 205 680 euros en 2020

Si l’indemnité ou la prime versée est plus élevée que les montants précités, les retraités devront déclarer le reste dans la même ligne et les mêmes conditions que les salaires.

Fiscalité des revenus des retraités, quelles spécificités ?

Au même titre que les salariés, les retraités bénéficient d’un abattement de 10 % sur leurs revenus imposables.

L’abattement applicable aux retraités vise l’ensemble des revenus suivants :

• pensions et rentes de retraite
• rentes à titre gratuit
• pensions de retraite en capital taxables à 7,5 %
• pensions alimentaires

Cette déduction est réalisée automatiquement par l’administration fiscale.

Pour les revenus 2020, le montant de l’abattement s’élève à 394 euros pour chaque membre du foyer fiscal retraité (soit 786 euros pour un couple de retraités). Il est plafonné à 3 858 euros, pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à 394 euros, l’abattement est égal au montant de la pension et le revenu correspondant n’est pas inclus dans le calcul de l’impôt.

Les montants perçus sont préremplis sur la déclaration des revenus à partir des informations transmises par les caisses de retraites. Il appartient néanmoins aux contribuables de vérifier leur exactitude. Seules les sommes effectivement versées aux retraités au 31 décembre 2020 doivent être prises en compte. Par conséquent, les pensions de retraite du mois de décembre versées au début du mois de janvier 2021 ne doivent pas figurer dans la déclaration à réaliser cette année.

Comment éviter un choc fiscal au moment du passage à la retraite ?

Les retraités déclarant d’importantes primes imposables peuvent demander l’étalement de leur impôt pour quatre ans au titre des revenus exceptionnels qu’ils ont reçus en 2020. Sont ainsi concernés :

• La prime ou indemnité de départ à la retraite hors plan social
• La part imposable de la prime versée en cas de mise à la retraite par l’employeur
• La prime ou indemnité de départ en préretraite hors plan social

S’ils optent pour l’étalement, seul un quart de l’indemnité perçue est à déclarer cette année. Le solde est divisé à parts égales sur les trois déclarations suivantes (2022 sur les revenus 2021, 2023 sur les revenus 2022, 2024 sur les revenus 2023).

Les jeunes retraités peuvent également opter pour le système du quotient qui leur permet de conserver leur tranche habituelle d’imposition. Dans cette hypothèse, il convient de corriger le montant des revenus pré-imprimés afin de soustraire la prime des sommes indiquées.

Enfin, pour lisser une hausse brutale d’impôt liée au versement d’une prime, il est par ailleurs possible de demander à l’administration fiscale une modulation de l’impôt afin que le taux d’imposition à la source soit davantage en phase avec les revenus perçus à la retraite.

Déclaration de revenus pour les retraités en 2021, les dates à retenir 

Les retraités, au même titre que l’ensemble des contribuables peuvent depuis le 8 avril remplir leur déclaration en ligne.

Les dates limites de la déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable :

• 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non-résidents
• 1er juin 2021 : départements n° 20 à 54
• 8 juin 2021 : départements n° 55 à 976

La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai 2021, quel que soit le lieu de résidence.