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Du fait de l’ancienneté de certains contrats, des changements d’adresse, de la mobilité professionnelle croissante de la population, des faillites d’entreprise, les contrats de retraite supplémentaires sont sujets à ne pas être réclamés.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié le 24 mai dernier un rapport sur le sujet.
Les stocks de contrats en déshérence concernés, à fin 2015, étaient estimés à : 3 milliards d’euros dès lors qu’on retient comme référence les provisions relatives aux contrats, non liquidés passé l’âge de 65 ans et à 7 milliards d’euros si on retient l’âge de 62 ans.
L’ACPR réclame un accroissement des effort d’identification des assurés avec la possibilité de croiser avec les données relatives aux liquidations des pensions obligatoires.
Après 70 ans, les organismes d’assurance éprouvent les pires difficultés à contacter les bénéficiaires.
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