Les contrats luxembourgeois pourraient échapper au dispositif de gel des contrats contenu dans la loi Sapin II

Si le texte est confirmé à l’Assemblée nationale, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sous certaines conditions échapperont au dispositif prévu par la loi Sapin, le blocage des rachats en cas de crise exceptionnelle. Cette non-application ne concernera pas les contrats proposés par des filiales de groupes français dont les fonds euros sont réassurés sur l’actif général de leurs maisons mères. L

L’amendement sénatorial a obtenu un avis défavorable du gouvernement et  une demande de sagesse de la commission. De ce fait, il est possible qu’il ne soit pas retenu par l’Assemblée nationale en dernière lecture. Affaire à suivre….