Compte de pénibilité : le Gouvernement publie des décrets d’application

Plusieurs décrets d’application et de simplification concernant le compte de pénibilité institué par la loi sur les retraites de 2014 ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre.

Décret no 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

 Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité