Complémentaires, à la recherche de l’équilibre

Les comptes du régime complémentaire AGIRC/ARRCO, éraient revenus, en 2019, à l’équilibre avec la mise en place de l’accord national interprofessionnel de 2015. Avec la crise sanitaire, ils sont sans surprise repassé dans le rouge avec une perte de plus de 4 milliards d’euros. Si la progression des versements des pensions s’est poursuivie, les recettes ont diminué avec le développement du chômage partiel et la réduction de l’activité. Le déficit technique a été de 4,5 milliards d’euros en 2020. Or, le régime AGIRC/ARRCO, à la différence du régime général, ne peut pas recourir à l’endettement. L’année dernière, pour apurer les pertes, il a puisé dans ses réserves qui sont passées de 65 à 61 milliards d’euros. Afin de rétablir la situation financière, les partenaires sociaux en charge de l’AGIR/ARRCO ont mené des négociations qui se sont achevées le jeudi 22 juillet dernier. Il se sont entendus sur un avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2019 qui prévoir de sous-valoriser les pensions des complémentaires retraite du privé jusqu’à 0,5 point par rapport à l’inflation, contre 0,2 point actuellement. Cette mesure vise à réduire autant que possible les ponctions dans les réserves qui, statutairement, ne peuvent pas passer en-dessous de la barre des six mois de prestations.

Logiquement, les pensions complémentaires sont indexées sur l’inflation mais ces dernières années, plusieurs dispositifs ont réduit leur revalorisation. Compte tenu du taux prévisible de l’inflation à l’automne, entre 1,4 et 1,5 point, avec la marge de manœuvre de 0,5 point, les pensions pourraient n’être revalorisées que de 0,9 point au 1^er novembre.

L’avenant prévoit par ailleurs de préserver le budget du fonds d’action sociale, qui vient en soutien des retraités les plus modestes, et de l’abonder de 13 millions supplémentaires.

Ce texte devrait être entériné par les partenaires sociaux. Il est soutenu par le Medef ainsi que la CFTC et la CFDT. En revanche, FO, la CGT et la CFE-CGC y seraient a priori, opposés. Si cette opposition ne devrait pas empêcher son adoption, sa mise en œuvre, à l’automne prochain, par le Conseil d’administration qui rassemble les partenaires sociaux sera sans nul doute complexe.