complémentaire santé des seniors : le gouvernement revoit sa copie

La disposition du PLFSS pour 2016 destinée, initialement, à aboutir à une sélection des contrats  des contrats de complémentaire santé proposés aux seniors pouvant ouvrir droit à avantage fiscal a été revue et corrigé par le Gouvernement et remplacé dans le texte adopté le 23 novembre en seconde lecture à l’Assemblée Nationale par une « labellisation ».

La ministre de la santé qui voulait reproduire ce qui avait été fait pour les les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la complémentaire santé), en juillet 2015 a du céder fasse à l’opposition des mutualistes.

En contrepartie, l’avantage fiscal pour les organismes assureurs est réduit  : il tombe de 2 % du montant des primes à 1 %.