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Bilan 2016 : déficit 3,4 % du PIB, dépenses publiques 56,2 % et prélèvements obligatoires 44,3 %, dette publique 96 % du PIB

Economie 24 mars 2017

C’est officiel le déficit public pour 2016  s’est élevé  à –75,9 milliards d’euros, soit −3,4 % du produit intérieur brut (PIB) contre  −3,6 % en 2015.

La réduction de 0,2 point est relativement faible. le déficit 2016 est supérieur aux prévisions. Le Gouvernement avait prévu un déficit de 3,3 % du PIB Il aurait du être de 3,3 % du PIB ; le Gouvernement a espéré un temps qu’il puisse tomber à 3,2 %. Le niveau atteint en 2016 rend plus difficile le franchissement de la marche de 2017. Cette année, le déficit prévu est de 2,7 % du PIB ce qui apparaît, surtout en année électorale, très difficile à atteindre.

En part de PIB, les recettes passent de 53,1 % à 52,8 %. Le poids des dépenses dans le PIB baisse de 0,5 point (de 56,7 % à 56,2 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,1 point et s’établit à 44,3 % du PIB.

Ratios de finances publiques

Ratios de finances publiques
(en % du PIB) 2013 2014 2015 2016
Déficit public –4,0 –3,9 –3,6 –3,4
Dette publique (brute) 92,3 94,9 95,6 96,0
Dette publique nette* 83,5 86,1 86,9 87,5
Recettes publiques 52,9 53,2 53,1 52,8
Dépenses publiques 57,0 57,1 56,7 56,2
Prélèvement obligatoires 44,8 44,6 44,4 44,3
(évolution en %)
Dépenses publiques 1,6 1,7 1,4 1,1
Dépenses publiques hors charge d’intérêt 2,1 1,9 1,7 1,3
Dépenses publiques hors crédits d’impôt 1,7 1,0 0,9 1,2
  • * La dette publique nette est égale à la dette publique brute moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.
  • Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification de mars 2017.

L’ensemble des dépenses décélère en 2016 : +1,1 % après +1,4 %. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,7 % en 2016 (après +1,2 % en 2015). Les consommations intermédiaires ralentissent (+0,2 % après +1,9 %), ainsi que les rémunérations (+0,8 % après +1,0%). La charge d’intérêt de la dette diminue de nouveau nettement (−5,1 % après −4,5 % en 2015) sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt.

Les prestations sociales augmentent de 1,8 %, après +1,6 % en 2015. Les prestations en nature accélèrent (+2,8 % après +1,8 %) du fait notamment des dépenses d’assurance maladie en médicaments et médecine de ville. Les prestations en espèces augmentent de 1,5 %, comme en 2015.

 

 Dépenses et recettes des administrations publiques

Dépenses et recettes des administrations publiques
2015 Md€ 2016 Md€ 16/15 (%)
Dépenses de fonctionnement** 399,2 401,9 0,7
dont conso. intermédiaires** 107,2 107,5 0,2
dont rémunérations 281,2 283,6 0,8
Intérêts** 48,6 46,1 –5,1
Prestations sociales 565,9 576,2 1,8
Autres transferts et subventions 151,6 154,7 2,0
Acquisition nette d’actifs non financiers 78,7 78,2 –0,6
dont investissement 76,2 76,1 –0,1
Total des dépenses 1244,0 1257,2 1,1
Ventes et autres recettes 88,3 88,6 0,4
Revenus de la propriété 15,5 15,0 –3,1
Impôts 628,7 638,9 1,6
dont impôts courants sur le revenu et le patrimoine 274,5 276,2 0,6
dont impôts sur les produits et la production 347,5 355,6 2,3
Cotisations sociales effectives 369,9 375,5 1,5
Autres recettes* 62,9 63,3 0,6
Total des recettes 1165,3 1181,3 1,4
Besoin de financement –78,7 –75,9
  • * Y compris cotisations sociales imputées
  • ** Hors correction au titre des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification de mars 2017.

Les recettes augmentent de 1,4 % contre  +2,0 % en 2015.  Les impôts sur le revenu et le patrimoine ralentissent (+0,6 % après +1,3 %). Les prélèvements sociaux y compris la contribution sociale généralisée (CSG) bénéficient d’une masse salariale plus dynamique. En revanche, les prélèvements sociaux sur les revenus de placement diminuent en lien avec la baisse des taux d’intérêt et de faibles rendements de l’assurance-vie. L’impôt sur le revenu des personnes physiques augmente de 0,8 Md€ (après +0,5 Md€ en 2015). L’impôt sur les sociétés diminue de 0,5 Md€ en raison de la suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.

Les impôts sur les produits et la production augmentent de 2,3 % (après +3,1 %). Les rentrées de TVA sont en hausse de 2,5 Md€ (après +3,2 Md€). La taxe intérieure de consommation de produits énergétiques augmente de 1,7 Md€ sous l’effet de la montée en charge de la taxe carbone, les droits de mutation à titre onéreux de 1,0 Md€ et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 Md€. Inversement, la contribution sociale de solidarité des sociétés diminue de 0,8 Md€ par suite du relèvement progressif de l’abattement de cette taxe.

Les cotisations sociales perçues accélèrent (+1,5 % après +1,0 %) sous l’effet d’une masse salariale plus dynamique en 2016. Les cotisations des ménages augmentent de 2,3 % (après +1,7 %) et les cotisations employeurs de 1,1 % (après +0,6 %). Ces dernières sont cependant affectées par la baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

 Capacité (+) ou besoin (-) de financement par sous-secteurs

(en Mds€)
Capacité (+) ou besoin (-) de financement par sous-secteurs
2013 2014 2015 2016
État –69,6 –74,6 –71,6 –74,1
Organismes divers d’administration centrale 1,4 2,6 –2,2 –1,9
Adm. publiques locales –8,3 –4,6 –0,1 3,0
Adm. de sécurité sociale –8,8 –7,8 –4,7 –2,9
  • Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification de mars 2017.

La réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2016 provient des administrations publiques locales et dans une moindre mesure des administrations de sécurité sociale. Quasiment à l’équilibre en 2015, les administrations publiques locales enregistrent un excédent de 3,0 Md€ surtout du fait d’un nouveau recul de leur investissement et d’un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Le déficit des administrations de sécurité sociale se réduit de 1,8 Md€.

Le déficit de l’État se dégrade de 2,5 Md€ et celui des organismes divers d’administration centrale s’améliore de 0,3 Md€. La budgétisation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) rehausse fortement les dépenses et les recettes de l’État et abaisse celles des Odac.

Fin 2016, la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s’élève à 2 147,2 Md€. Elle s’accroît de 49,2 Md€ en 2016, après +60,2 Md€ en 2015. Elle atteint 96,0 % du PIB fin 2016, après 95,6 % fin 2015, soit +0,4 point. La hausse de la dette publique nette est du même ordre : elle s’établit à 87,5 % du PIB, après 86,9 % en 2015.

La dette publique (Maastricht) et la dette nette

(en Md€)
La dette publique (Maastricht) et la dette nette
Dette publique Dette nette
2015 2016 2015 2016
Ensemble 2098,0 2147,2 1906,6 1957,3
dont
État 1661,3 1709,9 1556,0 1607,9
Organismes divers d’administration centrale 19,6 12,7 2,7 –1,4
Adm. publiques locales 196,7 199,6 184,7 187,4
Adm. de sécurité sociale 220,4 225,0 163,2 163,4
  • Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification de mars 2017.
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