Au temps des enveloppes d’épargne

L’édito de juin de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

La loi PACTE, qui réforme notamment l’épargne retraite, a été promulguée après une longue année de débats parlementaires. Ce texte entend favoriser l’épargne investie en actions et ainsi l’économie réelle. C’est la première fois que les pouvoirs publics redessinent l’ensemble de la législation en se fixant trois objectifs : la convergence des produits, l’augmentation de la concurrence et la portabilité. Cette petite révolution devrait entrer en vigueur à la fin de l’année, le temps pour le Gouvernement de publier l’ordonnance et les textes réglementaires détaillant les nouveaux dispositifs. Dans l’intervalle, les professionnels pourront adapter leur système informatique et former les commerciaux. Désormais, les épargnants auront accès à trois enveloppes distinctes, l’assurance vie, le Plan d’Épargne en Actions et le Plan d’Épargne Retraite. Ces enveloppes bénéficient chacune de régimes fiscaux dérogatoires. Pour être exhaustifs, nous pourrions ajouter une quatrième enveloppe, celle des produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, etc.). Notre paysage de l’épargne a certes gagné en cohérence, mais il demeure néanmoins complexe. Dans ce maquis, où court et long terme bénéficient d’incitations, il n’est pas certain que les ménages puissent comprendre l’ensemble des subtilités des différents produits qui leur sont proposés. Pour le Plan d’Épargne Retraite, les sources d’alimentation seront plurielles, tout comme les sorties, avec, à la clef, des régimes fiscaux différents. Les produits de ces plans pourront être selon les cas assujettis à l’impôt sur le revenu (avec des abattements variables selon les cas), au prélèvement forfaitaire unique ou bénéficier d’une exonération d’impôt. La généralisation de la sortie en capital ne concernera pas tous les produits ou du moins pas tous les versements. Il faudra aborder le Plan d’Épargne Retraite (PER) à travers ses trois compartiments distincts. Le premier sera celui des versements individuels et volontaires, le deuxième celui des versements issus de l’épargne salariale et le troisième, celui des versements obligatoires (ex-article 83 – PERE). Trois PER cohabiteront ainsi, le Plan d’Épargne Retraite Individuel, le Plan d’Épargne Retraite Collectif dit de fidélisation et le Plan d’Épargne Retraite Collectif catégoriel. Le Gouvernement a prévu de faire basculer rapidement, c’est-à-dire en trois ans, les anciens produits dans le PER. En liant épargne salariale et épargne retraite collective de manière plus forte que par le passé et en instituant des ponts avec les produits individuels, les lignes de partage entre les acteurs de l’épargne retraite sont susceptibles de bouger. Des offres nouvelles verront certainement le jour. Pour un petit marché de 230 milliards d’euros, soumis à des règles prudentielles et des devoirs d’information importants, les acteurs devront faire preuve d’imagination pour concilier attractivité et contrôle des coûts, surtout dans un contexte de faibles taux d’intérêt.

A lire dans le Mensuel N°62 de juin 2019