AMF : Un recours croissant à la médiation

Pour la 4e année consécutive, le recours au médiateur de l’AMF progresse. En hausse de 10 % en 2014, le nombre de demandes a dépassé le seuils des 1000 dossiers l’année passée avec 276 avis rendus dont près de 44 % favorables à l’épargnant.

Les dossiers relatifs à l’épargne salariale, en nette progression depuis  2 ans (117 recensés en 2014 contre 42 en 2013 et 20 en 2012)  ont conduit le médiateur à émettre des recommandations générales reprises par le COPIESAS en novembre dernier ainsi que dans la loi Macron dont la discussion se poursuit actuellement au Sénat. Au coeur des litiges, figurent les conditions de déblocage anticipés et  les informations relatives aux droits de garde  lors du départ du salariés.

Autre fait marquant relevé dans le rapport annuel du médiateur, le recours croissant au trading spéculatif sur internet qui engendré 28 avis dont 24 en faveur des épargnants.Le nombre de saisines multiplié par 3 en 3 ans. Rappelant que seules les sociétés agréées sont autorisées à pratiquer du trading spéculatif, l’AMF tire la sonnette d’alarme en constatant dque plus de la moitié des demandes dont elle a fait l’objet concernaient, en 2014, des sociétés non agrées. Ainsi, à la suite d’une campagne mystère de visites mystère menée sur les sites de Forex et d’options binaires confirmant des pratiques répréhensibles et des approches commerciales peu scrupuleuses, l’Autorité administrative indépendante souhaite obtenir l’interdiction des publicités qui font miroiter des gains mirobolants aux particuliers s’improvisant traders en ligne.

Consulter le rapport 2014 du médiateur de l’AMF