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Amélioration de la retraite des micro-entrepreneurs

Retraite 12 juin 2024

D’ici cet été, un décret augmentera les cotisations des micro-entrepreneurs afin d’accéder à la retraite complémentaire. Une augmentation du taux de cotisation sur trois ans est prévue pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Sont notamment concernées les personnes qui ont une activité de conseil, de développement informatique, de marketing ou qui sont guides touristiques ou traducteurs. Le taux de cotisation de 21 % aujourd’hui à un peu plus de 23 % en juillet pour atteindre un peu plus de 26 % en janvier 2026. 600 000 personnes relevant du régime de la microentreprise, en activité et affiliées au régime général, sont concernées Cette hausse de cotisations fait suite à une décision du Conseil d’État rendue en début d’année. Elle a annulé le taux de cotisations des autoentrepreneurs concernés au motif qu’il ne leur permettait pas d’acquérir des droits en matière de retraite complémentaire.

Les autoentrepreneurs qui ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), la principale caisse de retraite des professions libérales, subiront également une hausse de leur taux de cotisations. Ces entrepreneurs acquittaient déjà des cotisations pour la retraite complémentaire mais leur système de cotisations devait sera ainsi aligné avec celui des autres indépendants. Pour ces quelque 200 000 à 250 000 autoentrepreneurs affiliés à la Cipav, le taux de cotisation augmente de 2 points, d’un peu plus de 21 % à 23 % à partir de cet été.

Depuis plusieurs années, des voix se font entendre pour dénoncer la précarité sociale des micro-autoentrepreneurs. Ce statut créé il y a 15 ans par Hervé Novelli pour faciliter les créations d’entreprises est associé à un système de protection sociale simplifié. L’essor des micro-entrepreneurs avec le développement des services à la personne impose d’améliorer la couverture sociale.

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