Allègement de la CSG pour les salariés touchant moins de 1,34 fois le SMIC

L’Assemblée nationale a adopté un amendement Ayrault-Muet qui propose d’alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,34 Smic. Cette modification est prévue à partir du 1er janvier 2017.  cette exonération remplacera une partie de la prime d’activité. La CSG deviendrait progressive en fonction du revenu et non plus proportionnelle. Si les députés signataires de l’amendement ont du abandonner la fusion pure et simple de la CSG et de l’impôt sur le revenu qui devait déboucher sur  la création de l’impôt dit citoyen, ils entendent néanmoins revenir à la charge sur ce sujet.  Il n’est pas certain que le dispositif voté soit conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel aura certainement l’occasion de se prononcer sur le sujet. .