France – Allemagne : un régime simplifié pour l’imposition des retraites frontaliers

A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs frontaliers français et allemands ne seront plus imposés dans le pays où ils ont exercé leur activité professionnelle mais en fonction de leur lieu de résidence.

Cette mesure adoptée le 31 mars dernier à l’occasion du 17ème Conseil des Ministres franco-allemand, vise à simplifier les procédures et éviter toute double imposition.

Du fait du nombre important de frontaliers en provenance de France, l’Etat Français s’engage, à travers cet avenant adossé à la convention fiscal franco-allemande, à reverser une partie des sommes perçues à l’Allemagne.