Accord en faveur de l’emploi des seniors

Le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux ont franchi une étape importante en concluant deux accords majeurs : l’un sur l’assurance-chômage et l’autre sur l’emploi des seniors. Ces avancées offrent au gouvernement la possibilité d’agréer le premier et de transposer le second d’ici la fin de l’année 2024.

Retraite progressive ouverte dès 60 ans

Le texte sur l’emploi des seniors introduit une mesure phare : l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans, soit quatre ans avant l’âge légal fixé par la réforme des retraites de 2023. Toutefois, ce droit n’est pas encore opposable. En cas de refus « écrit et motivé » de l’employeur, les salariés auront la possibilité de saisir le comité social et économique (CSE) de leur entreprise.

Le contrat de valorisation de l’expérience pour les chômeurs seniors

L’accord réintroduit le principe du contrat de valorisation de l’expérience (ex-CDI senior), invalidé en 2023 par le Conseil constitutionnel. Ce contrat, destiné aux chômeurs âgés de 57 à 60 ans dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, présente des caractéristiques spécifiques :

• Il peut être rompu à l’initiative de l’employeur lorsque le salarié atteint l’âge légal de départ à la retraite avec des droits à taux plein.
• Le salarié peut cumuler son allocation chômage avec son nouveau revenu si ce dernier est inférieur d’au plus 30 % à son précédent emploi.
• L’employeur bénéficie d’une exonération progressive de cotisations chômage, à raison d’un point par an à partir de 60 ans, avec remboursement en cas de rupture anticipée du contrat.

La mise à la retraite d’office reste maintenu à 70 ans.

Gestion des fins de carrières : un cadre renforcé

Pour encadrer les fins de carrière, l’accord intègre une disposition sur le délai de carence. Ainsi, un salarié devra attendre six mois avant de reprendre une activité chez le même employeur après avoir liquidé ses droits à la retraite.

Un dialogue social renforcé pour l’emploi des seniors

Les partenaires sociaux ont également validé une obligation de négociation triennale sur l’emploi des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises de plus de 300 salariés. Par ailleurs, l’entretien professionnel à 45 ans est renforcé, et un nouvel entretien est introduit avant le 60e anniversaire pour discuter des conditions de maintien dans l’emploi.

Temps partiel spécifique et accompagnement

L’accord permet désormais aux salariés de demander un temps partiel spécifique, facilitant une transition progressive vers la retraite.

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Un tournant pour les politiques d’emploi des seniors

Ces accords marquent un tournant pour l’emploi des seniors en France, en conciliant flexibilité pour les employeurs et garanties pour les salariés. Ils devraient répondre à l’enjeu crucial du vieillissement de la population active tout en favorisant une meilleure transition entre activité et retraite.