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Après plus de 16 heures de négociation, les membres de l’Eurogroupe et donc la Grèce ont accepté le plan de sortie de crise qui va permettre le pays d’accéder à des sources de financement.
Ce plan comporte les points suivants :
Suppression des avantages fiscaux des îles
Le gouvernement grec est disposé à supprimer les avantages fiscaux en vigueur pour les îles (soit la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques. Cette suppression s’appliquerait après l’actuelle saison touristique à compter d’octobre et rentrerait progressivement en vigueur jusqu’en 2016.
Augmentation taxes sur les sociétés
La hausse de la taxe sur les sociétés devrait passer de 26% à 28%, comme le demandaient les créanciers et non pas à 29% comme l’avait initialement proposé Athènes. Les taxes sur les produits de luxe seront également augmentées.
Réforme des retraites
L’âge du départ à la retraite serait fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d’ici à 2022.
Réduction des dépenses militaires
Le plafond des dépenses militaires sera réduit de 100 millions d’euros en 2015 et de 200 millions en 2016 contre une réduction de 400 millions proposée par les créanciers.
Dérèglementation de certaines professions
La déréglementation de certaines professions (ingénieurs, notaires) et du secteur du tourisme est également prévue.
Evasion fiscale
Le gouvernement propose une série des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et la réorganisation du système de collecte des impôts.
Réforme de l’administration
Des mesures pour rationaliser et moderniser le secteur public sont annoncées.
Privatisations
Le gouvernement accepte de céder les participations de l’Etat dans l’entreprise de télécommunications grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom. L’appel d’offres sera aussi lancé pour la privatisation des ports du Pirée et de Thessalonique d’ici octobre. Un fonds devrait accueillir les recettes des privatisations et servir de garantie pour les créanciers. Il serait géré à Athènes et non à Luxembourg comme certains le souhaitaient.
Objectifs budgétaires
Initialement, Athènes s’était aligné sur les propositions des créanciers pour réaliser un excédent primaire budgétaire hors paiement des intérêts de 1 % en 2015, 2 % en 2016 et 3 % en 2017. Compte tenu de la dégradation de la situation économique, le Premier Ministre demande de revoir ses objectifs à la baisse.
Dette publique
Les propositions grecques prévoient également « la réglementation de la dette publique », à 180 % du PIB actuellement, selon une source gouvernementale qui n’a pas donné plus de précision sur ce sujet épineux dont la majorité des pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler, surtout l’Allemagne et les pays du nord.
Accélération du retour de la croissance
« Un paquet de 35 milliards d’euros » consacré à la croissance est en discussion et serait acté par la Commission européenne.
Augmentation du taux de TVA
La TVA sera augmentée immédiatement et devra rapporter l’équivalent de 1 % du PIB, soit 1,8 milliard d’euros chaque année. Le taux normal reste à 23 % mais il inclut désormais la plupart des produits et des services, y compris les restaurants (au lieu des 13 % actuels), le taux réduit de 13 % étant restreint à l’eau, l’alimentation de base, l’énergie et les hôtels (6,5 % jusqu’ici) et le taux « super-réduit » de 6 % s’appliquant uniquement aux produits pharmaceutiques, aux livres et aux billets de théâtre. Les îles, qui bénéficiaient d’une TVA réduite, vont perdre leur privilège et seront soumises au taux normal à partir d’octobre, après la saison touristique. La mise en place sera progressive, en commençant par les îles les plus riches et les plus touristiques, et s’étalera jusqu’à 2016. Les îles les plus reculées ne seront pas concernées.
La taxe sur les produits de luxe sera étendue aux bateaux de plaisance de plus de 5 mètres et la taxe déjà prélevée sur le tonnage réalisé par les armateurs sera relevée. Les « règles fiscales spéciales » sur le transport maritime seront supprimées. De même que, d’ici à la fin 2017, les avantages fiscaux appliqués aux agriculteurs.
Ce plan devrait favoriser le retour de la confiance au sein de la zone euro. Le cours des actions devrait être à nouveau bien orienté. Les tensions sur les taux d’intérêt devraient s’estomper permettant à la reprise de perdurer…
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