À qui appartient l’argent des livrets d’épargne des enfants ?

De nombreux parents ouvrent des livrets pour leurs enfants afin de leur constituer un petit patrimoine mais aussi pour gérer leur propre épargne, en particulier quand leur Livret A, leur Livret de Développement Durable et Sanitaire ou leur Plan d’Épargne Logement sont au plafond.

Dans le cadre de la gestion de l’épargne de la famille, les parents peuvent être tentés de retirer l’argent qu’ils ont mis sur les livrets de leurs enfants. Or, ils n’ont pas toute la liberté pour le faire.  En effet, les sommes sur les livrets sont la propriété de leur titulaire, qu’il soit majeur ou mineur.

Néanmoins, dans le cas d’un enfant mineur, qui ne dispose pas de capacité juridique, les parents sont de droit en charge de la gestion de l’épargne. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale en vertu de l’article 382 du Code civil. Que recouvrent les actes de gestion ? Logiquement, les opérations ne doivent pas nuire aux intérêts de l’enfant. Si avant ses 16 ans, les parents peuvent effectuer des opérations sans lui demander son consentement, il en est autrement après. Certaines banques souhaitent que les retraits effectués par les parents se fassent en agence et non en ligne. Par ailleurs, pour les opérations qui dépassent la perception des revenus de l’épargne placée, comme un retrait de capital ou la fermeture d’un livret, la présence des deux parents exerçant l’autorité morale est nécessaire.

Pour le Livret Jeune, seul le titulaire peut réaliser des opérations en vertu de l’article R221-89 du Code monétaire et financier. Il en est de même pour le Plan d’Épargne Logement. Seul le titulaire peut effectuer un retrait sur son plan. Cette opération entraîne automatiquement la clôture du PEL.

Dans tous les cas, en cas d’abus, les enfants peuvent se retourner contre leurs parents. Les placements étant issus du revenu du travail des mineurs ou de donations, leurs représentants légaux doivent pouvoir justifier auprès de leur enfant l’utilisation de cette épargne.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne