À quand un véritable pilier d’épargne retraite en France ?

Un fonds de pension est une structure juridique qui a pour objectif de recueillir les cotisations versées par les adhérents en vue de leur constituer des compléments de revenus ou de capital pour leur retraite. Les cotisations recueillies sont allouées à l’acquisition de valeurs mobilières ou immobilières. Pour favoriser le développement de la retraite par capitalisation et donc des fonds de pension, des dispositions fiscales et sociales incitatives sont mises en œuvre par les pouvoirs publics.

La France, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, a fait le choix du « tout répartition » dans le cadre de la mise en place de la Sécurité sociale. Le Conseil de la Résistance reprenait, dans les faits, le système institué, en 1941, par le Régime de Vichy. En effet, le décret-loi du 14 mars 1941 avait institué l’Assurance Vieillesse du Travailleur Salarié qui reposait sur un minimum vieillesse et sur une pension de retraite par répartition au bénéfice des assurés du commerce et de l’industrie ainsi que pour les professions agricoles. Cette réforme a été mise en œuvre par le Ministre du Travail, René Belin qui était un ancien dirigeant de la CGT. Avant la Seconde Guerre mondiale, la grande majorité des régimes de retraite reposait sur la capitalisation. Ces régimes ne couvraient qu’une partie des salariés en France. Durant l’entre-deux-guerres, l’Assemblée nationale avait échoué, faute de consensus, à instaurer un régime couvrant l’ensemble de la population active.

Le Régime de Vichy souhaitait instituer une couverture générale en matière de retraite après l’échec du dispositif adopté en 1930 qui reposait sur un système de retraite par capitalisation. Le système de 1941 prévoyait que la pension soit calculée en fonction du nombre d’années de cotisations et du montant des salaires soumis à cotisations comme cela est le cas dans le système actuel. Pour amorcer le nouveau régime par répartition, le Régime de Vichy décida de préempter les fonds de retraite capitalisés qui avaient été créés depuis 1930. À la Libération, après avoir déclaré que toutes les lois de Vichy étaient « nulles et non avenues », le législateur reprit dans les faits le système des retraites en vigueur depuis 1941.

Le programme du Conseil National de la Résistance publié le 15 mars 1944 avait fixé comme objectif l’instauration « d’un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, la gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Il indiquait également qu’« une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours » devait être instituée. Ces engagements ont été repris dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, préambule qui est également celui de la Ve République.

La montée en puissance de la répartition a été facilitée par la forte croissance de la masse salariale et par le nombre réduit de personnes âgées durant les 30 Glorieuses. Les saignées de la Première Guerre Mondiale, la Grippe Espagnole puis les classes creuses de l’entre-deux-guerres ont pesé lourdement sur le nombre de retraités jusque dans les années 90. De ce fait, la répartition procurait un meilleur rendement que la capitalisation. En outre, la France avait besoin de capitaux pour reconstruire ses équipements. Par ailleurs, le poids du secteur public rendait moins nécessaire le financement en capitaux privés d’une économie qui est restée fortement administrée jusque dans les années 80.

À la différence d’autres pays, le deuxième pilier de retraite mis en place par les partenaires sociaux, sur une base professionnelle, a également retenu le principe de la répartition. Il s’agit essentiellement de l’AGIRC et de l’ARRCO. La méfiance vis-à-vis des marchés financiers, la mauvaise réputation de la rente et les données démographiques et économiques mentionnées ci-dessus expliquent ce choix.

La capitalisation a été, dès le départ, cantonnée à un rôle marginal au sein du système de retraite français. Certes, certains secteurs comme l’assurance, la banque ou la pétro-raffinerie ont conservé des dispositifs par capitalisation – soit au niveau de la branche professionnelle soit au niveau des entreprises – mais cela est longtemps resté anecdotique.

Au sommaire de cette étude

Le faible poids de la capitalisation en France

• Des montants et un encours limité
• Un large consensus en faveur de l’épargne retraite

Petit tour des fonds de pension existants

• Épargne retraite : un taux de couverture faible et inégal
• Le cas particulier du régime additionnel de la fonction publique
• La Préfon : le régime supplémentaire pour les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique
• Le fonds de réserve des retraites
• Le Plan d’Épargne Retraite : une création récente

Quels objectifs et pistes pour l’épargne retraite en France ?

• Épargne retraite pour toutes et tous : le compte d’épargne retraite
• Un accès réel et immédiat à l’épargne retraite
• Des fonds de pension en concurrence
• Les fonds de pension ne sont pas des fonds souverains

Pour conclure : de l’intérêt des fonds de pension