L’épargne salariale, un senior toujours fringant

La France a été un des premiers pays à se doter d’une législation visant à favoriser le partage des revenus des entreprises entre les salariés. Le premier texte, l’ordonnance prévoyant la participation financière des salariés aux bénéfices de leur entreprise date, en effet, de 1959. Ce dispositif a été modifié à de nombreuses reprises depuis et notamment par les ordonnances de 1967.

Au sein de l’Union Européenne, la participation financière française est l’une des plus importantes même si l’encours reste modeste au regard des autres grandes catégories d’épargne, assurance vie, épargne réglementée ou livrets bancaires.

L’épargne salariale, malgré son faible encours, a toujours au cœur des préoccupations du législateur qui hésite sur le traitement à lui réserver. Est-elle un revenu différé ou est-elle une forme d’épargne longue, support idéal pour des placements en actions ? Ainsi, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser la transformation de cette épargne en consommation à travers des dispositifs de déblocage anticipé, mais en même temps ou presque, des mesures visant à favoriser une allocation à long terme ont été prises. Le Parlement a ainsi adopté des dispositions en faveur du volet épargne retraite, avec le PERCO et a décidé d’avantager fiscalement ce dispositif à travers une baisse du forfait social sur certains types de placements. Le régime de l’épargne salariale a été par ailleurs modifié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, portée par le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron. À nouveau, avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en cours de discussion, le Gouvernement a introduit plusieurs dispositions qui concernent l’épargne salariale.

 

Au sommaire de cette étude : 

L’architecture rapide de l’épargne salariale

• L’épargne salariale, un segment de l’épargne des ménages investi en actions
• L’épargne salariale, moteur de l’épargne solidaire et responsable
• Les avantages de l’épargne salariale
• Description rapide de la participation
• Description rapide du fonctionnement de l’intéressement
• Description rapide du Plan d’Épargne Salariale
• Description rapide du Plan d’Épargne Retraite Collectif

9 millions de salariés couverts

• Des primes moyennes en progression

 

L’épargne salariale, un encours à 132 milliards d’euros

Les cadres et les salariés des grandes entreprises, les premiers bénéficiaires de l’épargne salariale

1. L’épargne salariale ou la surreprésentation de quelques secteurs d’activité

 

L’épargne salariale absente d’un très grand nombre de PME

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises et l’Épargne salariale