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Les travailleurs indépendants sont plus nombreux (76 % pour les libéraux et 81 % parmi les commerçants et artisans contre 72 % pour l’ensemble de la population) à craindre la faillite du régime général des retraites. Cette crainte est-elle légitime ? Plus particulièrement pour cette population, y a-t-il un risque quant à la pérennité de leur système de retraite ?
Notre système de retraite n’est pas menacé de faillite. Les craintes exprimées par les indépendants ou les cadres supérieurs expriment avant tout une inquiétude générée par la succession de réformes. Certes, les indépendants se sentent plus concernés du fait du faible taux de remplacement (ratio entre la pension de retraite et les revenus d’activité) dont ils bénéficient dans le cadre de leurs régimes par répartition. Les récentes difficultés du RSI ne peuvent que conforter leur pessimisme. Mais un système par répartition ne peut pas, en soi, faire faillite. Ce sont les cotisations sociales payées par les actifs qui paient les pensions des retraités. En revanche, le montant des pensions peut évoluer du fait du rapport démographique et de la situation économique. Depuis 1993, les réformes qui ont été adoptées aboutissent à une réduction du taux de remplacement. Cela touche, en premier lieu, les cadres supérieurs mais aussi les indépendants.
Pour assurer la pérennité du système des retraites, les travailleurs non-salariés sont davantage favorables à un report de l’âge de départ à la retraite que la moyenne des Français, quelles sont selon vous les raisons de cet écart parmi les différentes catégories d’actifs ?
Les indépendants comme les cadres supérieurs partent aujourd’hui à la retraite, en moyenne, au-delà de 62 ans. En 2014, l’âge moyen de départ en retraite était de 62,1 ans pour les artisans et de 62,9 ans pour les commerçants. Depuis 2011, l’âge moyen auquel les indépendants font valoir leurs droits à la retraite augmente. Cette progression s’explique principalement par le recul de l’âge légal de départ en retraite, introduit par la réforme des retraites de 2010, mais aussi par les départs à 65 ans plus nombreux depuis 2011 avec l’arrivée des premières générations du baby-boom à cette tranche d’âge. De ce fait, ils sont naturellement les plus enclins à accepter un recul de l’âge de départ à la retraite. Néanmoins, il faut souligner qu’il n’y a pas, de leur part, de véritable engouement pour la retraite à 65 ans. Ils sont en réalité plutôt réservés sur l’idée d’un recul général à 65 ans de l’âge légal, mais ils sont prêts à travailler jusqu’à 65 ans sous réserve que leur pension soit améliorée.
Les travailleurs indépendants semblent, d’après les résultats de l’enquête 2016, être davantage prêts à épargner pour leur retraite et plus réceptifs au développement de la retraite par capitalisation, comment expliquez-vous ce positionnement ?
Il est assez logique que les indépendants et les cadres supérieurs figurent parmi ceux qui épargnent le plus pour la retraite. Ce sont les plus concernés par la baisse du taux de remplacement. De ce fait, ils sont convaincus de la nécessité d’épargner afin de se constituer des compléments de retraite. Par ailleurs, leurs revenus, plus élevés que la moyenne de la population, leur permettent d’épargner sur le long terme et, en particulier, pour leur retraite. L’existence d’incitations fiscales constitue une autre motivation pour les CSP+ d’autant plus que le poids des prélèvements a eu tendance à s’accroître ces dernières années avec, notamment, le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.
Le gouvernement a décidé d’instituer des fonds de retraite professionnels permettant de placer certains produits de retraite supplémentaires hors du champ de Solvency II. En quoi cela constituerait une avancée pour les travailleurs indépendants qui disposent déjà aujourd’hui d’un véhicule « le Contrat Madelin » pour préparer, notamment, leur retraite ?
Les Contrats Madelin, créés en 1994, ont été souscrits par près des deux tiers des indépendants et ont permis dans un cadre professionnel et collectif d’améliorer leur couverture sociale. L’application de Solvency II sur les Contrats Madelin – retraite pouvait aboutir à une baisse de leur rendement. En effet, les placements « actions », assez légitimes pour de tels produits, compte tenu de leur duration, étaient prohibitifs pour les assureurs. La décision de créer des fonds de retraite professionnels qui pourraient être soumis à des obligations prudentielles spécifiques constitue une reconnaissance du caractère spécifique de la retraite supplémentaire. En outre, une telle reconnaissance était assez logique au regard de ce qui se pratique chez nos partenaires. En effet, les fonds de pension aux Pays-Bas, en Europe du Nord et au Royaume-Uni sont soumis à Solvency I et non à Solvency II.
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