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1er tiers provisionnel : le 15 février

Economie 10 février 2017

Un tiers des ménages imposés au titre de l’impôt sur le revenu n’ont pas opté pour la mensualisation. Ils devront, de ce fait, acquitter le premier tiers avant le 15 février prochain.

En 2017, si le montant à payer est supérieur à 2000 euros, il n’est pas possible de régler par chèque. Il faut désormais obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette ou le cas échéant adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance (article 1681 sexies 2 du code général des impôts). À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Ce seuil  passera à  :

  • 1 000 € en 2018 ;
  • 300 € en 2019.

mais de toute façon logiquement en 2018, c’est le retenue à la source qui s’appliquera sauf abrogation de la réforme par le nouveau Gouvernement.

aller sur le site de Bercy 

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