13 % des entreprises et 11 % des salariés couverts par des suppléments « retraite » collectifs

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié une notre sur l’épargne retraite supplémentaire en France. Ainsi, en France, en 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations définies ou de contrats à cotisations définies. Ces derniers sont présents dans 12 % des entreprises quand les premiers ne le sont que dans 1,4 % des entreprises. 11 % des salariés travaillant au sein d’entreprises de plus de 10 salariés sont couverts par un produit retraite collectif.

Sans surprise,  les entreprises les plus grandes sont plus nombreuses à proposer à leurs salariés des dispositifs de retraite supplémentaire.33 % des entreprises de 1 000 salariés ou plus ont souscrit un contrat à cotisations définies, contre 11 % des entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les contrats à prestations définies, cette  proportion varie de 7,4 % pour les très grandes entreprises (1 000 salariés ou plus) [5,5 % pour les retraites chapeau] à 1,2 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés (0,6 % pour les retraites chapeau).

31 % des entreprises du secteur financier et de l’assurance proposent une couverture retraite supplémentaire. Ce taux est de 16 % dans l’industrie

1,4 million de salariés bénéficient d’un contrat à cotisations définies et seulement 120 000 un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies en cours de constitution, dont 60 % – soit 73 000 personnes – un contrat de retraite chapeau. Ce nombre est inférieur à certaines évaluations précédentes qui estimaient le nombre à plus de 200 000.

La part des personnes adhérentes à un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies croît avec la taille de l’entreprise. Ce taux  varie de 4 % de personnes concernées parmi l’ensemble des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés, à 18 % parmi les salariés des entreprises de 1 000 salariés ou plus.

Pour les contrats à prestations définies, le lien avec la taille de l’entreprise pour la proportion de salariés couverts est moins net du fait que ces produits ne sont pas diffusés en règle général au sein de l’ensemble du personnel. La part des personnes ayant effectivement des droits sur ce type de contrat est à peine supérieure à la moyenne dans les très grandes entreprises. Dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus, elle ne concerne que 1,5 % de personnes, dont 0,9 % pour une retraite chapeau. Les salariés réellement adhérents aux contrats à prestations définies représentent 21 % de l’ensemble des salariés des entreprises ayant mis en place de tels contrats. Ils en représentent 17 % pour les contrats de retraites chapeau et 44 % pour les contrats à cotisations définies.
Dans un quart des entreprises ayant souscrit un contrat à cotisations définies, la part de salariés couverts par ce dispositif parmi l’ensemble des salariés de l’entreprise est inférieure à 9 %, mais pour un autre quart, elle est supérieure à 46 %. Seules un quart des entreprises ayant souscrit un contrat à prestations définies en font bénéficier à plus de 24 % de leurs salariés. La part de salariés couverts par un contrat à prestations définies est inférieure à 8 % dans un quart de ces entreprises. Cependant, pour au moins 10 % des entreprises ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies,les dispositifs mis en place concernent tous les salariés de l’entreprise.

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