La Commission européenne travaille sur un plan d’épargne retraite européen

Mentionné par l’AGEFI le 12 avril dernier, la Commission européenne travaille sur un projet de plan d’épargne retraite européen. Une proposition devrait être présentée d’ici la fin de l’été et viserait donc à créer un Pan European Personal Pension Product (PEPP). Selon le  président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions (Eiopa), Gabriel Bernardino, ce projet serait une pierre importante pour l’union des marchés de capitaux et pour favoriser l’investissement à long terme.

Le PEPP serait un produit ’épargne retraite pan-européen, distribué dans tous les pays et souscrit sur une base volontaire. Quel que soit le distributeur, il comporterait quelques éléments standards : l’information de l’épargnant, une option d’investissement par défaut, et un nombre limité de choix d’investissement. Les autres facteurs seraient de la responsabilité des distributeur. Cela pourrait concerner les éventuelles garanties, le plafonnement des frais de gestion, et les conditions du passage d’un fournisseur à un autre. Il pourrait reposer sur une sortie en rente ou en capital. Pour le moment, ce point n’a pas été tranché.

Le régulateur européen, l’Eiopa, souligne la nécessité pour le PEPP de disposer du même traitement fiscal dans un pays donné que les autres produits de retraite nationaux.