menu

Accueil > Les publications > Le Guide de l’épargne > Les livrets défiscalisés

Les livrets défiscalisés

Le Livret A 

Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé : les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Le livret A permet de constituer une épargne disponible à tout moment.

Ce produit est réservé aux particuliers à raison d’un seul par personne, ainsi qu’à certaines associations.

Les fonds déposés bénéficient de la garantie de l’État dans la limite de 100 000 euros par déposant et par établissement.

Le mode de calcul du taux du livret A

Le taux de rémunération  est traditionnellement fixé deux fois par an (au 1er février et au 1er août) en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire.

Taux du Livret A 
22 mai 1818 5,00% 
1er janvier 1851 4,75% 
1er janvier 1881 3,50% 
1er janvier 1905 3,00% 
1er janvier 1916 3,50% 
1er janvier 1929 3,50% 
1er janvier 1946 1,50% 
1er janvier 1960 3,25% 
1er janvier 1966 3,00% 
1er janvier 1968 3,50% 
1er juin 1969 4,00% 
1er janvier 1970 4,25% 
1er janvier 1974 6,00% 
1er janvier 1975 7,50% 
1er janvier 1976 6,50% 
16 octobre 1981 8,50% 
1er août 1983 7,50% 
16 août 1984 6,50% 
1er juillet 1985 6,00% 
16 mai 1986 4,50% 
1er mars 1996 3,50% 
16 juin 1998 3,00% 
1er août 1999 2,25% 
1er juillet 2000 3,00% 
1er août 2003 2,25% 
1er août 2005 2,00% 
1er février 2006 2,25% 
1er août 2006 2,75% 
1er août 2007 3,00% 
1er février 2008 3,50% 
1er août 2008 4,00% 
1er février 2009 2,50% 
1er mai 2009 1,75% 
1er août 2009 1,25% 
1er août 2010 1,75% 
1er février 2011 2,00% 
1er août 2011 2,25% 
1er février 2013 1,75% 
1er août 2013 1,25% 
1er août 2014 1,00% 
1er août 2015 0,75% 
1er février 2020 0,50% 
1er février 2022 1,00 % 
1er août 20222,00%
1er février 20233,00%

La fixation du taux du Livret A relève du Ministère de l’Économie et des Finances. Depuis 2004, ce pouvoir autrefois discrétionnaire a été encadré, L’objectif était de déconnecter la fixation de considérations d’ordre politique et de protéger les intérêts des épargnants en particulier de l’inflation.

La première règle de fixation à être institutionnalisée date du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004. Depuis la crise financière de 2009, les pouvoirs publics ont été amenés à faire évoluer la formule et à plusieurs reprises à ne pas la respecter.

En septembre 2017, le Gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé la suspension de la formule pour deux ans. Le taux du Livret A est ainsi gelé à 0,75 % jusqu’en 2019. Il est fixé à 0,5 % le 1er février 2020 et se maintiendra à ce niveau historiquement bas jusqu’au 1er février 2022.

A compter du 1er février 2020, le taux du livret A est fixé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme, avec un arrondi calculé au dixième de point le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %.

La formule est définie par l’arrêté du 21 janvier 2021relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée. L’arrêté précise ainsi que :

Le taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des livrets de
développement durable et solidaire sont égaux, après arrondi au dixième de point le plus proche ou à défaut au dixième de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre les a et b ci-dessous :

a) La moyenne arithmétique entre :

  • la moyenne semestrielle des taux à court terme en euros (€STR) tels que définis par l’orientation modifiée (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (€STR) ;
  • l’inflation en France mesurée par la moyenne semestrielle de la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages (série : 001763852) ;

b) 0,5 %.

La Banque de France calcule ces taux chaque année les 15 janvier et 15 juillet. Elle transmet le résultat du
calcul dans les quatre jours ouvrés au directeur général du Trésor. Lorsque le résultat du calcul conduit à modifier les taux, le directeur général du Trésor fait procéder à la publication des nouveaux taux au Journal officiel de la République française. Logiquement, le ministère de l’Economie ne peut pas interférer dans la fixation du taux du Livret A. Le ministère retrouve une part de pouvoir de fixation quand à l’occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation au nom notamment de la préservation du pouvoir d’achat des épargnants. Dans ce cas, le Gouverneur transmet l’avis et les propositions de taux de la Banque de France au ministre chargé de l’économie. Les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le ministre chargé de l’économie examine l’opportunité de les modifier.

L’arrêté du 21 janvier permet également des modifications exceptionnelles en dehors des deux rendez-vous classiques du 1er février et du 1er août. Au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, si la Banque de France estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires le justifie, le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre chargé de l’économie de réviser les taux au 1er mai ou au 1er novembre. A cette fin, il transmet un courrier au ministre chargé de l’économie, dans les quatre jours ouvrés suivant le 15 avril ou le 15 octobre.

Paiement des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine c’est-à-dire à compter du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ils bénéficient d’une exonération fiscale (impôt et prélèvements sociaux).

Le plafond du Livret A

Évolution du plafond du Livret A pour les particuliers

DateMontant
du plafond
en euros
Montant
du plafond en Franc
Ordonnance de 1829 2 000 F avec accumulation illimitée des intérêts
Loi 5 juin 1835 3 000 F capital et intérêts compris
Loi du 22 juin 1845 1 500 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 2000 F
Loi du 30 juin 1851 1 000 F capital et intérêts compris
Loi du 9 avril 1881 2 000 F capital et intérêts compris
Loi du 20 juillet 1895 1 500 F capital et intérêts compris
Loi du 29 juillet 1916 3 000 F
Loi du 18 octobre 1919 5 000 F
Loi du 20 août 1926 12 000 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 13 000 F
31 mars 1931 20 000 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 22 000 F
31 octobre 1941 25 000 F
27 octobre 1942 40 000 F
7 décembre 1944 60 000 F
8 avril 1946 100 000 F
17 mars 1948 200 000 F
27 mai 1950 300 000 F
22 juillet 1953 400 000 F
7 février 1953 500 000 F
3 avril 1955 750 000 F
4 mars 1958 1 000 000 F
1er janvier 1960 10 000 NF
8 novembre 1963 15 000 F
24 décembre 1965 15 000 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 18 000 F
1er janvier 19662 286 €15 000 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 20 000 F
9 août 19693 049 €20 000 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 25 000 F
1er juillet 19733 430 €22 500 F avec accumulation des intérêts jusqu’à 28 250 F
1er janvier 19743 811 €25 000 F
1er janvier 19764 955 €32 500 F
15 novembre 19775 793 €38 000 F
1er septembre 19786 250 €41 000 F
27 novembre 19806 860 €45 000 F
1er novembre 19807 470 €49 000 F
2 avril 19838 842 €58 000 F
15 juin 198410 367 €68 000 F
31 mai 198610 976 €72 000 F
30 juin 198712 196 €80 000 F
1er mai 199013 720 €90 000 F
30 octobre 199115 245 €100 000 F
1er janvier 200215 300 €100 361 F
1er octobre 201219 125 €125 452 F
1er janvier 201322 950 €150 542 F

N.D.L.R. : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l’unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau

Le plafond des dépôts est de 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif.

Le détail du fonctionnement du livret A est précisé aux articles L221-1 à L221-9 et R221-1 à R221-9 du code monétaire et financier.

Modalités de clôture et de transfert du Livret A

Il n’est pas possible de transférer un Livret A. Pour changer d’établissement teneur de compte, il convient de clôturer préalablement son Livret puis d’en ouvrir un nouveau auprès de la banque souhaitée.

Depuis le 1er janvier 2005, la procédure de clôture est gratuite.

La demande de clôture peut intervenir à tout moment. La banque est tenue d’y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de votre demande.

◗ Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDs)

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est plus récent que le Livret A. Il a été créé en 1983. Dès le départ, à la différence du Livret A, il a été commercialisé par l’ensemble des établissements financiers. L’épargne collectée sert à financer des projets en lien avec le développement durable ou l’économie solidaire que peuvent avoir des PME.

Le LDDS fonctionne selon les mêmes principes que le Livret A et est rémunéré au même taux (3 % depuis le 1er février 2023). Il est, comme le Livret A, exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son plafond est en revanche de 12 000 euros contre 22 950 euros pour le Livret A.

À la différence du Livret A, seules les personnes majeures peuvent ouvrir un LDDS. Néanmoins, un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDDS, s’il dispose de revenus personnels et qu’il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans tous les cas, il n’est possible de détenir qu’un seul LLDS par personne.

◗ Le Livret d’Epargne Populaire 

Le Livret d’Epargne Populaire peut être ouvert par toute personne domiciliée fiscalement en France ayant plus de 18 ans. La détention d’un LEP est soumis à conditions de ressources.

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2023, le revenu fiscal de l’année 2021 de votre foyer fiscal (figurant sur l’avis d’imposition de 2022) ne doit pas dépasser les limites suivantes (hors outre-mer) :

Nombre de parts de quotient familialPlafond de revenus
122 419 €
1,2525 413 €
1,528 406 €
1,7531 400 €
234 393 €
2,2537 387 €
2,540 380 €
2,7543 374 €
346 367 €
3,2549 361 €
3,552 354 €
3,7555 348 €
458 341 €
4,2561 335 €
4,564 328 €
4,7567 332 €
570 315 €
5,2573 309 €
5,576 302 €
5,7579 296 €
682 289 €
Quart de part supplémentaire2 994 €
Demi-part supplémentaire5 987 €

Plafond de ressources en Outre-Mer

Nombre de parts de quotient familialGuadeloupe, Martinique, ou RéunionGuyaneMayotte
126 531 €27 737 €41 570 €
1,2529 699 €31 555 €47 289 €
1.532 867 €35 371 €53 008 €
1,7536 035 €39 189 €58 727 €
238 854 €41 358 €59 137 €
2,2542 022 €45 176 €67 695 €
2.544 841 €47 345 €70 944 €
2,7548 009 €51 163 €76 663 €
350 828 €53 332 €79 912 €
3,2553 996 €57 150 €85 631 €
3.556 815 €59 319 €88 880 €
3,7559 983 €63 137 €94 599 €
462 802 €65 306 €97 848 €
4,2565 970 €69 124 €103 567 €
4,568 789 €71 293 €106 816 €
4,7571 957 €75 111 €112 535 €
574 776 €77 280 €115 784 €
5,2577 944 €81 098 €121 503 €
5,580 763 €83 267 €124 752 €
5,7583 931 €87 085 €130 471 €
686 750 €89 254 €133 720 €
Quart de part supplémentaire3 168 €3 818 €5 719 €
Demi-part supplémentaire5 987 €5 987 €8 968 €

Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l’année suivante repassent en dessous. Depuis 2020, les banques peuvent s’enquérir de la situation fiscale des titulaires directement auprès des services fiscaux évitant la fourniture de preuves d’éligibilité par ces derniers

A partir du 1er février 2020, le taux du LEP est égal au chiffre le plus élevé entre le taux des livrets A majoré de un demi-point et le taux d’inflation. Le taux du LEP est à compter du 1er aout 2023 de 6,0 %.

Le plafond du LEP : 10 000 euros avec une nouvelle formule de calcul

Au Journal Officiel du 29 septembre 2023 figure le décret portant de 7700 à 10000 euros le plafond du Livret d’Epargne Populaire. Le relèvement du plafond s’accompagne d’un changement dans les modalités d’application du plafond. Jusqu’au 1er octobre, le plafond concernait les versements sans prendre en compte les intérêts. Avec le nouvel arrêté, le titulaire ne pourra pas effectuer de versements aboutissant à dépasser 10 000 euros.

Le décret indique que « Les versements effectués sur un compte sur livret d’épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 10 000 euros.  » quand le précédent indiquait « Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d’épargne populaire est fixé à 7 700 euros. »

◗ Le Livret Jeune

Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.

Le plafond du Livret est de 1.600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal pour effectuer des retraits sur le  livret jeune.

Entre  16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf  opposition du représentant légal.

Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de  3 % (taux en vigueur du 1er février 2023).

À compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.

mise à jour le 15 janvier 2024

Suivez le cercle

recevez notre newsletter

le cercle en réseau

contact@cercledelepargne.com