La réforme de l’épargne salariale volet loi Macron : un petit pas en attendant un plus grand

Le Gouvernement pratique la réforme de manière impressionniste, par petite touche. Ainsi, la grande réforme de l’épargne salariale n’est pas intégrée dans la loi Macron. Il n’y a que quelques mesures, le reste fera l’objet d’amendements ou d’un nouveau texte au printemps.

Le projet de loi prévoit de réduire la fiscalité sur les actions gratuites attribuées aux salariés et cadres dirigeants, qui ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu mais au régime des plus-values mobilières, avec un abattement après deux ans de détention. La contribution patronale sera également diminuée voire supprimée dans certains cas. Pour les PME de moins de huit ans,  la durée minimale de détention sera réduite à un an.Le texte assouplit le dispositif d’attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (Bspce), bons qui permettent souvent d’attirer des salariés de haut niveau.

Plusieurs mesures visent à favoriser le développement des PERCO. Ainsi, le projet de loi autorise la mise en place de plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) par vote des deux tiers des salariés quand il n’existe ni délégué syndical ni comité d’entreprise.Le Conseil d’Etat s’est en revanche opposé à la disposition qui permettait aux salariés ne disposant pas d’un compte épargne temps de verser l’équivalent de dix jours de congés non pris, au lieu de cinq aujourd’hui, dans

En cours d’examen en séance publique au courant du mois de janvier. Il pourrait être ajouté une réduction du forfait social pour les PME et une diminution des contraintes de passage des effectifs au-delà de 50 salariés pour les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale. Des dispositions visant à mieux orienter l’épargne salariale vers le financement des entreprises sont également à l’étude. La réforme de l’épargne salariale version 2014 / 2015 n’est pas une révolution mais permet sans nul doute de la relancer après plusieurs années difficiles.

Pour mémoire , en 2012, les salariés français ont reçu plus de 15,5 milliards d’euros au titre de l’épargne salariale Elle a bénéficié à 6,8 millions de salariés sur un total potentiellement couvert de 8,3 millions.  Chaque salarié reçoit en moyenne 2 200 € par an. Les versements représentent environ 7 % de la masse salariale.En 2013, plus de 280 000 entreprises offrent un dispositif d’épargne salariale dont 273 000 ont moins de 250 porteurs.Selon l’Association Française de Gestion, les actifs gérés en épargne salariale ont atteint au 30 juin 2013, 110,8 milliards d’euros.