Déficit en baisse mais dépenses et recettes en hausse

Le déficit public pour 2017 s’est, en effet, élevé, selon l’INSEE, en 2017,  à 59,3 milliards d’euros, soit 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) après 3,4 % en 2016.

Les dépenses se sont stabilisées à 56,5 % contre  56,5 % en 2016. Le poids des recettes dans le PIB augmente de 0,7 point (de 53,2 % à 53,9 %). Le taux des prélèvements obligatoires augmente de 0,7 point et s’établit à 45,4 % du PIB (+0,5 point hors contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés).

L’ensemble des dépenses accélère en 2017, à +2,5 % après +1,0 % en 2016. Hors charges d’intérêt et remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes, elles augmentent de +2,3 % en 2017 après +1,2 % en 2016. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,2 % en 2017 (après +0,7 % en 2016). Les consommations intermédiaires accélèrent (+2,3 % après +0,1 %), ainsi que les rémunérations (+2,2 % après +0,9 %) sous l’effet notamment de la revalorisation du point d’indice en février 2017. La charge d’intérêt de la dette diminue un peu moins fortement qu’en 2016 (−3,7 % après −3,9 % en 2016).

Les prestations sociales augmentent de 2,1 %, après +1,8 % en 2016. Les prestations en nature accélèrent (+2,4 % après +2,0 %) du fait notamment des dépenses d’assurance maladie en médicaments. Les prestations en espèces accélèrent un peu (+ 1,9 % après +1,7 % en 2016) notamment en lien avec la prime d’activité.

Les autres transferts et subventions augmentent de 6,5 % après +0,4 % en 2016, du fait notamment du remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes (+4,9 Md€) et de la recapitalisation d’Areva SA (comptabilisée en opérations non financières à hauteur de 2,3 Md€). Les subventions sur les produits augmentent de plus de 1 Md€ du fait du soutien aux énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. À l’inverse, la contribution au budget de l’Union européenne diminue de 4,0 Md€ entre 2016 et 2017 en lien avec une sous-exécution de ce budget.

Les acquisitions nettes d’actifs non financiers augmentent de 2,6 % en 2017, soit +2,0 Md€, après une hausse modérée en 2016 (+0,4 %). La hausse vient principalement de l’investissement des administrations publiques locales (+2,9 Md€ après une baisse de 1,3 Md€ en 2016). À l’inverse, l’investissement de l’État diminue de 0,7 Md€, notamment en matériel militaire.

L’ensemble des recettes augmente de 4,0 %, après +1,4 % en 2016. Les impôts sur le revenu et le patrimoine augmentent fortement (+5,2 % après +0,6 %). L’impôt sur les sociétés augmente de plus de 8 Md€ sous l’effet d’une contribution exceptionnelle sur l’IS mise en place pour compenser le remboursement de la taxe 3 % sur les dividendes (+4,9 Md€). Hors traitement lié aux crédits d’impôt (*) et hors contribution exceptionnelle, l’IS est quasiment stable (+0,2 Md€) et les recettes totales augmentent de 3,4 %. Les prélèvements sociaux y compris la contribution sociale généralisée (CSG) bénéficient d’une masse salariale plus dynamique (+ 3,3 Md€ dont 2,8 Md€ de CSG). L’impôt sur le revenu des personnes physiques augmente de 0,8 Md€ (après +1,0 Md€ en 2016) et la taxe d’habitation de 0,5 Md€.

Les impôts sur les produits et la production augmentent de 4,6 % (après +2,4 %). Les rentrées de TVA sont en hausse de 7,6 Md€ (après +2,8 Md€) sous l’effet notamment de l’accélération de l’activité économique. L’ensemble des taxes sur la consommation énergétique (carburants, électricité, gaz naturel) augmente de 2,6 Md€ sous l’effet notamment de la montée en charge de la taxe carbone. Les droits de mutation à titre onéreux augmentent de 2,1 Md€ en lien avec le dynamisme des transactions immobilières, et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,8 Md€.

Les cotisations sociales perçues accélèrent (+3,5 % après +1,3 %) sous l’effet d’une masse salariale plus dynamique en 2017. Les cotisations des ménages augmentent de 3,7 % (après +1,9 %) et les cotisations employeurs de 3,4 % (après +1,0 %).

La réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2017 provient de l’État pour 9,5 Md€ et des administrations de sécurité sociale pour 7,3 Md€. Pour la première fois depuis 2008, les administrations de sécurité sociale enregistrent un excédent (5,1 Md€).  Seul le solde des administrations publiques locales se dégrade, de 2,2 Md€ du fait notamment de la hausse de l’investissement après trois années consécutives de baisse. Les dépenses de fonctionnement sont également plus dynamiques, notamment les rémunérations. Du côté des recettes, la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État (–2,4 Md€) est plus que compensée par la hausse des impôts.

Fin 2017, la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s’élève à 2 218,4 Md€. Elle s’accroît de 65,9 Md€ en 2017, après +51,3 Md€ en 2016. Elle atteint 97,0 % du PIB fin 2017, après 96,6 % fin 2016, soit +0,4 point. La dette publique nette croît un peu plus modérément : elle s’établit à 87,7 % du PIB, après 87,5 % en 2016.

La contribution de l’État à la dette publique s’accroît de 64,7 Md€, une variation quasiment en ligne avec son besoin de financement (−64,3 Md€). La dette des organismes divers d’administration centrale diminue de 1,4 Md€ dont 1,3 Md€ correspond au désendettement de la Caisse nationale des autoroutes (CNA).

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 201,5 Md€ fin 2017 contre 200,2 Md€ fin 2016, soit une hausse de 1,4 Md€. Les régions et les communes s’endettent respectivement de 0,7 Md€ et de 0,5 Md€.

Bien qu’en excédent, les administrations de sécurité sociale voient leur contribution à la dette publique augmenter (+1,2 Md€, à 226,1 Md€ fin 2017) du fait d’un accroissement de leur trésorerie.